Un propos «outrageant» mais pas une «exhortation à la haine ou à la violence à l’égard des personnes homosexuelles». Au terme de deux longues années de bataille judiciaire, la Cour de cassation a annulé ce mardi la condamnation pour incitation à la haine de l’ancienne ministre du Logement Christine Boutin après des propos dans une interview accordée à la revue Charles où elle qualifiait l’homosexualité d’«abomination».
Dans l’arrêt consulté par Libération,les juges estiment que «le propos incriminé, s’il est outrageant, ne contient néanmoins pas, même sous une forme implicite, d’appel ou d’exhortation à la haine ou à la violence à l’égard des personnes homosexuelles», et par conséquent que, «la cour d’appel a méconnu le sens et la portée du texte susvisé et du principe ci-dessus énoncé» en condamnant l’ancienne présidente du Parti chrétien démocrate (PCD) à verser une amende de 5 000 euros d’amende pour incitation à la haine en raison de l’orientation sexuelle aux associations Le Refuge, Mousse, Inter-LGBT. «Je suis très déçu de cette décision car elle affirme qu’on peut libérer une parole homophobe très présente en France, a réagi Me Etienne Deshoulières, avocat de l’association LGBT Mousse. Pour autant ce n’est pas un blanc seing pour Christine Boutin qui aurait pu être condamnée sur un autre fondement pénal selon les juges.»
PAR LE SIMPLE FAIT DE RELAXE LE MESSAGE EST TRES CLAIR !
C’est une PREMIERE et surement pas UNE DERNIERE !