Le vaccin contre l’hépatite B peut-il causer la sclérose en plaques et ouvrir droit à une réparation du préjudice? La Cour de Cassation hésitait à le dire… la Cour de Justice de l’Union Européenne vient de lui confirmer qu’elle avait le droit de le reconnaître. Une décision qui va compliquer l’entrée en vigueur de la vaccination obligatoire annoncée par la ministre Buzyn…
L’affaire visait un cas français. Un homme en parfaite santé avait déclaré une sclérose après une vaccination. Il est décédé en 2011.
Jusqu’ici, la directive de l’Union sur le sujet imposait aux plaignants d’établir la preuve de la causalité entre la vaccination et la maladie. La CJUE vient de reconnaître que cette preuve ne supposait pas forcément un consensus scientifique, mais pouvait simplement s’appuyer sur des présomptions fortes et sérieuses. Il appartiendra à chaque juridiction nationale de vérifier ce sérieux.
Cette réponse ouvre la voie à une indemnisation des victimes par les fabricants de vaccins incriminés.
Une très mauvaise nouvelle pour Sanofi… et pour Agnès Buzyn.
Extrait du communiqué de presse de la Cour de justice de l’Union Européenne du 21 juin 2017:
« Dans son arrêt de ce jour, la Cour estime comme compatible avec la directive un régime probatoire qui autorise le juge, en l’absence de preuves certaines et irréfutables, à conclure au défaut d’un vaccin et à l’existence d’un lien causal entre celui-ci et une maladie sur la base d’un faisceau d’indices graves, précis et concordants, dès lors que ce faisceau d’indices lui permet de considérer, avec un degré suffisamment élevé de probabilité, qu’une telle conclusion correspond à la réalité. En effet, un tel régime n’est pas de nature à entraîner un renversement de la charge de la preuve incombant à la victime, puisqu’il revient à cette dernière d’établir les différents indices dont la conjonction permettra au juge saisi de se convaincre de l’existence du défaut du vaccin et du lien de causalité entre celui-ci et le dommage subi.
La Cour précise néanmoins que les juridictions nationales doivent veiller à ce que les indices produits soient effectivement suffisamment graves, précis et concordants pour permettre de conclure que l’existence d’un défaut du produit apparaît, compte tenu également des éléments et des arguments présentés en défense par le producteur, comme étant l’explication la plus plausible de la survenance du dommage. Le juge national doit en outre préserver sa propre liberté d’appréciation quant au point de savoir si une telle preuve a ou non été apportée à suffisance de droit, jusqu’au moment où il se considère en mesure de former sa conviction définitive. »
Source: www.entreprise.news
via: http://www.sante-nutrition.org/vaccin-hepatite-b-cour-europeenne-reconnait-lien-sclerose-plaques/
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C’est pour cela qu’ Agnès Buzyn a expréssement demandé à ce que le Vaccin contre le Virus de l’Hépatite B fasse parti de sa Loi Vaccinale 11 VACCINS 2018 en son Article :
L3111-2.
Si cela n’est pas vouloir Nuire à la Santé d’autrui (surtout de jeunes enfants) cela s’appelle comment ?
A reblogué ceci sur Peuples Observateurs Avant Garde Togolaise et Africaine.
Ping : Moyens Légal pour Eviter les 11 Vaccins -2ème partie- | Pro Fide Catholica
Bonjour tout le monde,
J’appelle à tous pour des informations pour évité tous ces vaccins à notre fille de 15jours, le médecin m’a dit que si je ne les faisait pas on me mettrais à la l’écart de ma fille pour son bien, que peut on faire? Quelle vaccins ? Qui voir? Qui parlé ? Merci….. le médecin m’a déjà prescri l’ordonnance pour ces vaccins et je ne veux pas…
Bonjour,
Voici l’article qui vous permettra d’éviter légalement les 11 vaccins.
https://profidecatholica.com/2019/01/28/moyens-legal-pour-eviter-les-11-vaccins-2eme-partie/
Nous restons à votre disposition.
Cordialement.
Merci il y a t’il des vaccins tout de même à faire?
Les médecins honnêtes n’en recommandent aucun.
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