Qu’est-ce que peut changer cet amendement ?
Cet amendement modifie l’article 2 du projet de loi, qui prévoit de prolonger jusqu’au 31 juillet 2022 la possibilité de recourir au pass sanitaire. Le Conseil scientifique, de son côté, avait déjà livré ses préconisations quant à sa prolongation après le 15 novembre.
Gabriel Attal, porte-parole du gouvernement, a expliqué ce mercredi 13 octobre lors du compte-rendu du conseil des ministres, que ce recours permettrait de réagir plus vite en cas de « rebond épidémique », sans avoir à faire voter un nouveau texte au Parlement pour ré-instaurer une mesure sanitaire visant à freiner la propagation du virus.
Sauf que dans le texte initial, rien ne précise dans quelle mesure le pass sanitaire pourrait être suspendu, précisent nos confrères. Ils soulèvent d’ailleurs la question : quels sont les critères épidémiologiques exacts qui permettraient la levée ou le rétablissement du pass sanitaire ? Nous n’avons pas la réponse.
Un « outil problématique »
« Cet outil, s’il a favorisé le déploiement de la vaccination au sein de la population depuis l’été, reste un outil très problématique en ce qu’il va à l’encontre de la liberté́ de conscience et de choix de chacun (en instaurant une forme d’obligation vaccinale déguisée), surtout dès lors que les tests de dépistage sont rendus payants, explique le député LREM de la 7e circonscription de Paris, Pacôme Rupin, dans l’exposé sommaire de l’amendement.
De ce fait, il souhaite lever l’obligation du pass dans les territoires où le taux d’incidence est inférieur à 50 nouveaux cas pour 100 000 habitants, comme l’explique Capital.
Qui est Pacôme Rupin ?
Depuis plusieurs mois, le député La République en Marche s’est signalé par son opposition à certaines mesures sanitaires jugées liberticides, à l’instar du pass, en opposition avec les choix politiques portés par le reste de son groupe parlementaire.
Ce positionnement lui a valu de quitter la place de coordonnateur du groupe LaREM qu’il occupait jusqu’à l’été, à la commission des Lois de l’Assemblée nationale.
Combien de territoires pourraient être concernés par la levée du pass sanitaire ?
Plus de 80 territoires, si l’on s’en tient aux dernières données statistiques de Santé publique France. Comme la Manche, les Landes, ou encore la Corrèze.
En tout cas, le projet de loi du gouvernement devrait désormais être examiné en première lecture à l’assemblée nationale à partir du 19 octobre et une décision devra être rendue d’ici le 15 novembre. Il a été présenté en Conseil des ministres ce mercredi 13 octobre, sous le feu des critiques des oppositions qui contestent la décision d’enjamber l’élection présidentielle.
Lire l’article en totalité sur MIDI LIBRE : https://www.midilibre.fr/2021/10/17/pass-sanitaire-vers-un-recours-limite-dans-les-departements-a-faible-taux-dincidence-9858565.php
Le diable porte Pierre.