Radio Athéna : réforme des retraites, réplique à Macron et aux communistes par Adrien Abauzit. Vidéo.

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Vive la Retraite des Sages de l’EHPAD CONSTITUTIONNEL qui s’octroient TOUS LES PRIVILEGES sur notre malheur après nous avoir forcés de devoir vivre sans Dieu, sans Famille, sans Enfants avec de plus une cohorte d’allogènes anti Chrétiens qui déciment Notre Peuple déchristianisé qui ne comprend pas que les fondements d’une société sans Dieu sont les fondements d’une société livrée au pillage, au vol, au viol, au massacre et à toutes les peines.

Le Conseil constitutionnel, gardien suprême de la loi française, n’est pas toujours très regardant sur la règle quand elle concerne ses membres. Pendant des mois, voire des années, René Dosière a tenté de connaître la rémunération des neuf membres du Conseil constitutionnel. Le président de l’Observatoire de l’éthique publique a tout essayé : une demande simple mais sans succès adressée à l’institution du Palais-Royal ; une requête auprès de la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada), qui a répondu favorablement ; puis, armé de ce sésame, une nouvelle demande au Conseil constitutionnel ; essuyant un nouveau refus, il s’adresse au tribunal administratif. Le juge donne raison à Dosière. Et là, miracle, les sages obtempèrent. L’ex-député socialiste arrive à ses fins : les neuf membres du Conseil constitutionnel gagnent chacun quelque 15 000 euros brut chaque mois.

La somme n’est pas vraiment discutable : les juges suprêmes d’autres pays gagnent plus, et cette rémunération élevée est aussi le gage de leur indépendance. Le fondement de cette rémunération, en revanche, est contestable. Elle est en effet dépourvue de base légale suffisante. Cécile Untermaier, la députée socialiste qui a pris le relais de Dosière pour faire bouger les choses, n’y va pas de main morte. Dans l’exposé des motifs de sa proposition de loi visant à donner une base légale à cette rémunération, elle parle d’« irrégularité manifeste », d’« opacité », de « refus de transparence » et même d’« illégalité »…

Privilège exorbitant

Au départ, tout semble juridiquement irréprochable. C’est, conformément à l’article 63 de la Constitution, une ordonnance de 1958 qui établit les conditions de la rémunération des sages : elle est fixée par référence au plus haut indice de la fonction publique, ce qui leur confère un revenu d’environ 6 500 euros brut aujourd’hui, soit à peu près ce que gagne un conseiller d’État. Mais les membres du Conseil constitutionnel râlent. Ce n’est pas assez. Deux ans plus tard, Valéry Giscard d’Estaing, secrétaire d’État aux Finances, leur fait une fleur : ils ne paieront des impôts que sur la moitié de cette somme.

Ce privilège apparaît toutefois exorbitant. Quarante ans plus tard, en 2001, il est supprimé, mais compensé. Florence Parly, alors secrétaire d’État au Budget, crée une « indemnité de compensation ». Elle le fait par une simple lettre, jamais publiée. Le problème, c’est qu’un ministre ne peut décider de la rémunération d’un sage. Il faut en passer par une loi organique, ce qui n’est évidemment pas fait. De même, les augmentations sont faites à la discrétion du président du Conseil constitutionnel. Il ne s’en prive pas : la rémunération des sages a grimpé, selon René Dosière, de 72 % en 20 ans.

Le point : https://www.lepoint.fr/politique/la-remuneration-des-sages-restera-illegale-17-02-2021-2414470_20.php

SEULE, une Âme Catholique reliée à Jésus-Christ a tous les atouts pour comprendre le monde dans lequel on vit.

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2 Commentaires

  • bernard goepp
    31 janvier 2023 13 01 23 01231

    Bravo à Adrien Abauzit et à Michel Revol du Point, et à Charles Prat !! Très bel article. Oui ”’SEULE, une Âme reliée à Jésus-Christ a tous les atouts pour comprendre le monde dans lequel on vit.” C’est sûr et certain, je l’observe en toutes choses !! L’insistance dégueulasse à la Terre qui serait ”plate comme une poire” est bien sûr la grande exception à mes ”vérifications”. Salutations à tous!!

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  • page cara
    31 janvier 2023 19 07 08 01081

    bonsoir
    vous êtes très érudit du catholicisme et je vous découvre et votre intelligence intellectuelle est au démurant très prenante merci pour ce moment a votre écoute

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