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Israël adopte une loi autorisant quatre ans de détention sans procès et sans preuve.

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Avika Fogel, un député israélien pro-Kahan (Otzma Yehudit, Force juive) et président du Comité de sécurité nationale, a fait passer en septembre à la Knesset une loi permettant à la police d’effectuer une surveillance généralisée à l’aide des nouvelles technologies sans contrôle judiciaire.

En novembre, il a fait adopter en première lecture une loi permettant à un commandant de police et à d’autres fonctionnaires d’obtenir la permission du président d’un tribunal de district ou de son adjoint pour infiltrer un PC ou un téléphone portable.

Il vient de faire adopter une troisième loi qui autorise la police à prendre, sur instruction du procureur, des mesures restrictives de liberté auxquelles l’accusé doit se conformer sous peine de quatre ans de prison. Il peut s’agir d’une détention administrative, c’est-à-dire sans procès, sur la seule base d’informations classifiées, sans que la police ait à fournir de preuves.

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