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Le ministère de l’Intérieur commande en masse des munitions pour fusils d’assaut et des grenades de désencerclement.

Ils appellent ça : « Gestion Démocratique des Foules » !

 

Site : Bastamag : https://www.bastamag.net/Beauvau-Castaner-violences-policieres-fusils-d-assaut-LBD-grenades-blesses-mutiles-gilets-jaunes

Les nouvelles armes de maintien de l’ordre et de « gestion démocratique des foules » sont responsables de dizaines de mutilations à vie et de blessures graves. Qu’importe ! Le ministère de l’Intérieur vient d’entériner de nouvelles commandes massives : 10 000 grenades de désencerclement par an, qui s’ajoutent aux centaines de lanceurs de balles de défense (LBD) achetés en fin d’année dernière. Plus étonnant, la place Beauvau a acheté 25 millions de cartouches de fusils d’assaut pour les quatre prochaines années. « Allô, place Beauvau ? C’est pour une commande » : enquête sur ces étranges appels d’offres.

Le ministère de l’Intérieur ne cesse d’étoffer son stock d’armes, non létales comme létales. Il avait déjà passé commande, le 23 décembre dernier, de 1280 nouveaux « lanceurs mono-coup » type LBD, principalement pour la gendarmerie, et de 450 LBD semi-automatiques – des « lanceurs multi-coups » (LMC) [1] pour les policiers. La place Beauvau vient successivement d’acheter 40 000 nouvelles grenades à main de désencerclement (GMD) à effet assourdissant, et de lancer un appel d’offres visant à acquérir, sur les quatre prochaines années, 25 millions de… cartouches de fusil d’assaut pour une valeur estimée à 11 millions d’euros [2].

  Extrait de l’appel d’offre (consultable ici)

Ces armes de guerre ont longtemps été réservées aux seules unités d’élite de la police et de la gendarmerie. Dans la foulée des attentats de janvier et novembre 2015, Bernard Cazeneuve, le ministre de l’Intérieur de l’époque, avait décidé d’équiper de fusils d’assaut les policiers des brigades anti-criminalités (Bac), les gendarmes des pelotons de surveillance et d’intervention (Psig) et autres « primo-intervenants ». L’objectif, avait-il alors expliqué, était de leur permettre de « répliquer aux tirs d’armes de type Kalachnikov que certains criminels n’hésitent désormais plus à utiliser contre vous ».

Cette banalisation des fusils d’assaut n’est pas sans poser problème. En juillet 2017, une note de l’Inspection générale de la police nationale (IGPN) faisait état de sa « réelle inquiétude » : 18 des 19 tirs de ces armes enregistrés sur les six premiers mois de l’année avaient été « accidentels » ou commis « par imprudence », un pourcentage qualifié d’« alarmant ». « Une ou plusieurs erreurs, souvent cumulées dans les procédures de mise en sécurité, sont à l’origine des coups de feu », souligne la note, qui déplore « une méconnaissance bien plus étendue en matière de sécurité lors de la manipulation des armes », et un « défaut de maîtrise d’armes plus complexes et encombrantes » : sélecteur mis en position « rafale », chargeur non retiré, culasse bloquée à cause d’un mauvais geste, etc. Le constat était alors sans appel : « Les agents sont mal à l’aise avec ces armes. » [3]

La majorité des policiers mal formés à l’usage de ces armes

« Concernant les armes longues, nos collègues ne sont pas assez formés aux gestes techniques », décrivait Frédéric Lagache, secrétaire général adjoint du syndicat Alliance police nationale [4]. La formation initiale ne durait que deux jours, suivi d’un tir par an. Une situation qui peine à s’améliorer : en septembre 2018, la Cour des comptes déplore, dans un rapport consacré à l’équipement des forces de l’ordre, le nombre « globalement insuffisant » des stands de tir, leur répartition géographique « parfois inadaptée », leur vieillissement, « responsable d’indisponibilités récurrentes en raison de la fréquence des opérations de maintenance », et enfin « l’incapacité de la grande majorité d’entre eux à accepter des tirs de munition de calibre 5,56 mm, faute de pièges à balles adaptés » [5].


La Cour des comptes regrette aussi que « la majorité des policiers (51%) n’avait pas bénéficié de ces trois séances réglementaires », en 2017, « ce qui traduit une dégradation par rapport aux années récentes ». Enfin, environ un policier sur cinq, sur les personnels « susceptibles de manier un HK G36 [un modèle de fusil d’assaut, ndlr] n’avait pas reçu les formations requises dans les délais réglementaires ».

Jusqu’à 750 balles par minute, mortelles jusqu’à deux kilomètres

Doté d’un chargeur trente coups, le HK G36 est une arme de guerre pouvant tirer, en rafale, jusqu’à 750 balles par minute, mortelles jusqu’à deux kilomètres. Au 1er janvier 2017, le ministère de l’Intérieur répertoriait 9469 fusils d’assaut de ce type, dont 8545 pour la police nationale, en augmentation de 68 % par rapport à 2012. Rapporté au chiffre de 6,25 millions de munitions commandées par an, chaque fusil d’assaut serait dès lors potentiellement doté de 22 chargeurs chaque année, alors que ces armes sont censées n’être utilisées qu’exceptionnellement ! [6]


Le Canard enchaîné a révélé qu’un télégramme du 10 janvier 2019 avait demandé aux CRS de déployer deux fusils d’assaut HK G36 lors des manifestations des gilets jaunes, au motif que « si nos hommes portent leurs fusils d’assaut, c’est pour ne pas se les faire voler dans le camion », comme cela est arrivé en décembre dernier.

Basta ! a contacté le ministère de l’Intérieur pour savoir combien de fusils d’assaut sont aujourd’hui en dotation, et pour comprendre ce qui justifierait une commande de 6,25 millions de munitions par an. Le ministère a accusé réception de nos questions, sans daigner y répondre. Certaines de ces munitions pourraient cependant être destinées à l’entraînement qui, jusqu’à présent, fait défaut. L’appel d’offre concernant le marché de grenades de désencerclement suscite une autre interrogation : il comporte une clause qui, d’après un autre industriel, tendrait à privilégier la société Alsetex, qui a d’ailleurs emporté le marché.

Alsetex, « leader des produits pour la gestion démocratique des foules »

Filiale du groupe Étienne Lacroix, « acteur majeur de la pyrotechnie reconnu au niveau international », la société d’armement et d’études Alsetex est basée au Mans. Son usine, classée Seveso, dans la forêt de Malpaire à Précigné (entre Le Mans et Angers) employait l’an passé 160 personnes. L’entreprise s’est longtemps présentée comme le « leader des produits pour la gestion démocratique des foules ». Une expression qu’elle a cessé d’utiliser lorsque l’auteur de ces lignes a révélé, en 2013, que les grenades lacrymogènes d’Alsetex faisaient partie de celles utilisées pour réprimer le printemps arabe au Bahreïn. Or, à l’époque, des organisations indépendantes ont dénombré 43 personnes décédées au Bahreïn des suites de leur exposition aux gaz lacrymogènes, dont plusieurs nouveaux nés, enfants et personnes âgées.

Alsetex est également connue pour sa grenade explosive GLI-F4 composée, notamment, de 26 grammes de TNT. Cette charge explosive a valu à un zadiste et, d’après le décompte du journaliste David Dufresne, à cinq gilets jaunes, de voir leurs mains arrachées. C’est également Alsetex qui a conçu la grenade offensive OF F1, que le gouvernement a interdit après qu’elle a été impliquée dans le décès de Rémi Fraisse lors de la répression d’une manifestation contre le barrage de Sivens.

Des grenades de désencerclement classées « matériel de guerre »

Depuis le début du mouvement des gilets jaunes, le ministère de l’Intérieur a reconnu 4942 tirs de grenades de désencerclement (GMD), contre 866 pour toute l’année 2016. Comme le LBD, ces grenades sont une arme classée « matériel de guerre de catégorie A2 », ce qui interdit aux particuliers d’en faire l’acquisition. De son côté, le journaliste David Dufresne a collecté 99 signalements afférents, dont 27 blessures à la tête, quatre à l’œil et trois éborgnements. Les GMD doivent être lancées à la main et roulées au sol. Elles « projettent 18 plots de caoutchouc de 10 grammes sur un rayon de 30 mètres (…). Chaque plot est projeté avec une vitesse initiale de 472 km/h », rappelle le collectif Désarmons-les qui documente les armes utilisées en France pour le maintien de l’ordre et les blessures graves qu’elles causent.

Un CRS vient par ailleurs d’être renvoyé aux assises pour avoir éborgné un syndicaliste en 2016 lors de la mobilisation contre la loi travail. Il n’avait pas été formé au maintien de l’ordre, n’était pas habilité à lancer de GMD, et le lancer de la grenade n’était pas légalement justifié : les CRS de sa compagnie n’étaient « ni assaillis, ni encerclés, ni même réellement pris à partie ». Étrangement, le ministère public avait soutenu pour sa défense que « la perte d’un œil n’était pas une infirmité permanente », car la victime pouvait se faire poser un implant (sic).

40 000 nouvelles grenades commandées malgré les controverses

Qu’importe ces dégâts collatéraux : le ministère de l’Intérieur vient de conclure une nouvelle commande, publiée le 1er mai au Journal officiel, de 10 000 grenades par an, « soit 40 000 sur la durée du marché » (ces quantités sont « estimatives ») [7]. C’est donc Alsetex qui a emporté le contrat, d’une valeur de 1,84 million d’euros.

Outre l’incongruité de commander 40 000 nouvelles GMD en pleine polémique sur les « violences policières », ce sont les spécificités techniques de l’appel d’offres qui intriguent. Publié fin août 2018, l’appel d’offres présentait la GMD comme étant destinée à « permettre aux forces de l’ordre de déstabiliser un groupe d’agresseurs violents ou armés, en le faisant se replier ou se disperser », et précisait que « la grenade proscrit tout risque lésionnel lié à la pénétration d’un projectile (galet, bouchon allumeur à main – BAM -, élément de grenade) ou à la lésion interne d’un organe ». Rien sur les risques d’éborgnement.

Manifestant dont la main a été arrachée, puis remplacée par une prothèse, lors de la manifestation des blessés et mutilés gilets jaunes, le 2 juin 2019 à Paris / © Serge d’Ignazio

Entre autres exigences, le cahier des charges précisait qu’« après explosion, le BAM [le bouchon allumeur, ndlr] doit rester solidaire du corps de la grenade », et qu’il devait dès lors être « équipé d’un capot de protection », ce qui avait alors fait réagir plusieurs industriels. L’un d’entre eux s’interrogeait sur « la notion du « corps de la grenade », qui par principe n’existe plus après l’explosion ». Le ministère a répondu qu’« il faut comprendre que le bouchon allumeur ne doit en aucun cas se comporter comme un projectile au moment de l’explosion de la grenade ».

Un modèle de grenade moins dangereux ?

Coïncidence ? Alsetex est justement titulaire d’un brevet intitulé « Grenade à éclats non létaux comprenant des moyens de maintien de bouchon allumeur ». Ce brevet correspond précisément aux exigences de l’appel d’offres. Malgré son explosion, cette grenade éviterait de « libérer inopinément les moyens allumeurs et ainsi par exemple de conduire à une projection du bouchon allumeur ». Cela réduirait en théorie le nombre d’éclats, responsables de nombreuses lésions sur des manifestants.

Un autre industriel a demandé s’il serait « possible que cette exigence soit modifiée car elle conduit à privilégier le fournisseur historique de fourniture des grenades à main de désencerclement ». En réponse, le ministère de l’Intérieur a rétorqué que « le capot ou coiffe de protection du bouchon allumeur est destiné à minimiser le risque de blessure accidentelle lorsque la grenade est lancée par les forces de l’ordre ou si des éléments résiduels sont ensuite utilisés comme projectile. Il s’agit donc d’une exigence impérative de l’offre ».

Contactées par Basta !, Alsetex et sa maison mère, le groupe Étienne Lacroix, n’ont pas davantage répondu à nos questions. Ce silence est d’autant plus étrange que, si l’on met de côté le risque des mains arrachées et le soupçon d’appel d’offres rédigé pour qu’Alsetex remporte le marché, l’exigence du ministère de l’Intérieur, ainsi que le brevet de l’artificier, viseraient précisément à faire en sorte que la GMD provoque un peu moins de lésions graves qu’auparavant, seuls les éclats de caoutchouc étant libérés.

Une « précision optimale » est « souhaitée » pour les LBD…

Fournisseur habituel de l’Intérieur, Alsetex avait également emporté, en janvier 2016, un marché de 115 000 « munitions de défense à courte portée » (MDCP) – une balle de plastique semi-rigide tirée à plus de 300 km/h – pour équiper le désormais célèbre lanceur de balles de défense (LBD). Beauvau avait alors prévu d’en doter 5000 à l’intention de la pénitentiaire, 10 000 à la gendarmerie, et 100 000 à la Police nationale. Le marché a été attribué pour 5,6 millions d’euros – soit près de 50 euros la munition !

Commande d'Armes

Le cahier des charges précise que ces MDCP doivent limiter « de façon optimale les risques de blessure et de dommages collatéraux », notamment au visage. La recherche « d’une précision optimale » est « souhaitée » pour que les impacts sur la personne visée soient « contenus obligatoirement dans un rectangle de dispersion de 50 cm de hauteur et 40 cm de largeur ». Or, pour être sûr d’écarter la tête de ce « rectangle de dispersion », et donc éviter le risque d’éborgnement, le tireur devrait a priori viser… l’entre-jambes, ce qui est également interdit.

Autre bizarrerie : pourquoi avoir défini un périmètre plus important en hauteur qu’en largeur ? Cela pourrait en partie expliquer le nombre de blessures à la tête, les tirs étant censés viser le torse. Dans son bilan « Allô, Place Beauvau ? », David Dufresne a collecté 297 signalements liés à des tirs de LBD, dont 19 éborgnements. Dans la dernière mise à jour de sa brochure sur les armements et le maintien de l’ordre, le collectif Désarmons-les a répertorié, depuis l’instauration du Flash Ball en 1999 – progressivement remplacé par le LBD –, puis de la grenade de désencerclement en 2004, « près de 60 personnes qui ont été éborgnées ou gravement blessées à l’œil en l’espace de 20 ans ». La majorité l’a été lors des huit derniers mois, depuis le début du mouvement des gilets jaunes en novembre 2018.

Jean-Marc Manach

Photo de Une : Le 1er mai 2019, à Paris / © Serge d’Ignazio

Notes

[1270 « lanceurs multi-coups » (LMC) « 4 coups », et 180 « 6 coups ».

[2À raison de 6,25 millions de munitions par an pour le ministère de l’Intérieur, 130 000 pour la pénitentiaire, et 114 000 pour les douaniers.

[3Notes confidentielles révélées par la chaîne LCI en octobre 2017.

[6Pour exemple, lors de l’assaut donné le 18 novembre 2015 contre contre les auteurs présumés des attaques terroristes du 13 novembre, retranchés dans un immeuble de Saint-Denis, entre 1500 et 5000 munitions ont été tirées par les forces de l’ordre alors que l’opération est considérée comme étant d’une rare violence.

[7L’accord-cadre comporte « un minimum quantitatif correspondant au stock de sécurité, soit 2000 grenades à main de désencerclement », voir ici.

 

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La présidence et le gouvernement utilisent-ils des armes chimiques contre le peuple et les policiers ?

« C’est de plus en plus à la mode, en ce moment, d’utiliser des produits chimiques sur les gens qui expriment une opinion. A mon avis cela montre qu’on est dépassé par les événements dans la police et que les personnes pouvant traiter la racine du problème ne le veulent pas et préfèrent gazer les gens pour les calmer un peu. Le gaz CS n’est pas censé être utilisé pour ça. Il n’est pas fait pour résoudre les problèmes ou calmer les gens. »  Kamran LOGHMAN le 29 novembre 2011

 

Le Syndicat de Police VIGI de Stéphane Langlois informe :

La présidence et le gouvernement nous font-ils utiliser à nouveau aujourd’hui des armes spéciales ou chimiques, des gaz, des marqueurs radioactifs, afin de contenir ou neutraliser des opposants ?

Y-a-t-il des munitions et/ou des agents chimiques ou autres contenus que l’on nous fait utiliser, qui sont dangereux pour la santé de nos collègues et pour les citoyens ?

Pourquoi aucune information publique, aucune mise en garde publique sur les médias n’a été faite par les pouvoirs publics, en expliquant la dangerosité ?

De nombreuses publications scientifiques sur l’agent CS (Orthochlorobenzylidenemalononitrile, agent chimique se présentant sous forme de cristaux) nous sont communiquées depuis quelques jours à notre demande, en réponse aux bien trop nombreux retours de collègues dont l’état de santé semble se dégrader radicalement de semaine en semaine (très gros problèmes ORL, broncho-pulmonaire, brûlures aux yeux, de peau, etc).

Les services hospitaliers et d’urgence constatent les mêmes blessures et symptômes graves sur personnes qui viennent les consulter, manifestants et passants ayant été soumis à des expositions plus ou moins longues de gaz de grenades lacrymogènes, grenade assourdissante et lacrymogène, aérosols lacrymogènes, etc.

 

Source de l’article : https://ezinearticles.com/?Tear-Gas-Orthochlorobenzylidenemalononitrile&id=5948001

 

Les conclusions de ces études scientifiques réalisées et publiées par les plus hautes instances américaines et anglaises démontrent ce que nos responsables des armes spéciales, nos médecins militaires et politiques dans la confidence savent très bien, trop bien, depuis 1952. Si un agent comme le CS est annoncé pour avoir des effets lacrymogènes (agissant sur les tissus conjonctifs, les yeux), ils peuvent être utilisés à haute concentration (ou sur une longue durée) pour devenir suffocants, asphyxiant, létaux en créant des embolies pulmonaires et arrêts cardiaques.

Dans ces publications, les expositions de 8 heures sont considérées comme de longues durées et très dangereuses, alors que nos collègues, comme les manifestants Gilets Jaunes, ont été exposées sur plus de 25 jours, dès fois jusqu’à 10 heures par jour, soient 250 heures. A quelles conséquences devons-nous préparer à court, moyen et long terme ?

Nous avons accès à des dossiers médicaux de soldats français ayant utilisés ces munitions sur 20 missions maximum de 1 à 4 heures et qui ont été gravement handicapés toute leur vie sur le plan respiratoire, leur poumons brûlée et nécrosés par les gaz qu’ils déployaient. Nous tenons à la disposition de nos collègues une jurisprudence permettant à ceux qui seraient dans la même situation aujourd’hui de faire valoir leurs droits.

 

 

Nous fonctionnaire de Police, force de l’ordre et gardien de la paix, notre devoir, notre engagement, notre raison de vivre est de protéger la population et donc d’exercer notre droit de retrait et notre devoir d’information, si nous identifions une situation ou une dérive dangereuse pour notre avenir à tous.

Selon les documents et les faits très graves que nous découvrons, les matériels dits « lacrymogènes » que l’on nous demande d’utiliser au cœur des tactiques des opérations de maintien de l’ordre sont très probablement potentiellement extrêmement dangereux, sources de lésions irréversibles, voir mortels, vue les durées d’exposition et les concentrations records auquel, nous forces de l’ordre ainsi que la grande majorité des manifestants et passants, qui ont été exposés à cet agent CS.

 

De nombreuses questions doivent être immédiatement posées et nous exigeons des réponses immédiates.

Qui assume l’utilisation de ces agents chimiques sous forme de gaz ? La présidence de la république, notre ministre, notre hiérarchie ?

Les fabricants fournisseurs de ces munitions (bombes lacrymogènes à Agent CS et solvants, grenades dites « lacrymogènes » à forte concentration, grenades lacrymogènes dites « de désencerclement » ou dites « assourdissantes et lacrymogènes », etc.) assument-ils aussi légalement les conséquences et l’indemnisation des blessés, handicapés, décès à venir ?

Où et quand ces informations et cette formation incluant les mises en garde relatives aux les durées d’exposition et de concentration ont été communiquées à notre hiérarchie et nos collègues ?

 

Pourquoi tous nos collègues n’ont pas de masque à gaz en dotation ?

Pourquoi les masque à gaz, pour ceux qui en ont, gênent-ils leur vision et leur mouvement sur le terrain, à tel point que de nombreux collègues ne les mettent pas ? D’ailleurs ces masques à gaz sont-ils appropriés au danger de l’agent CS ?

Pourquoi nos collègues gendarmes sont-ils équipés de masques à gaz de dernière génération de type comme ceux des pompiers spécialisés en catastrophes industrielles et les militaires des régiments NRBC, mais pas nous ?

Y a-t-il eu un protocole de protection et de décontamination communiqué par les fabricants et par l’Ecole Nationale de Police à nos collègues ?

Y-a-t-il un ou des produits de décontaminations reconnus comme décontaminant le CS ? Dans ce cas pourquoi après 25 semaines, ni les fabricants ni les organismes de santé publics français (Hôpitaux, SAMU, SMUR, Pompiers, Ministère de la Santé, etc.) n’ont informé les citoyens français de l’existence de ces produits à utiliser en cas de problèmes de santé dus à l’exposition à l’agent CS ? Pourquoi aucun journaliste ni aucun media ne communique ces informations ?

Est-ce que ces protocoles de protection et de décontamination figurent dans nos manuels de formation de la Police, comme c’est le cas dans les manuels d’instruction de l’Armée de Terre tel que le TTA 150 ?

Pourquoi dans ces manuels (tel que TTA 150) voit-on encore des grenades indiquées comme lacrymogènes mais qui sont des armes de guerre interdites comme la grenade CND-CN2D modèle 1959, contenant 2 agents chimiques volontairement associés pour tuer ?

 

Quelques milliers de soldats français ont eu à utiliser ces munitions CN, CND et CN2D mais ont eu aussi à utiliser d’autres munitions armes spéciales pour « neutraliser », les « Hors-la-loi », « rebelles », « séditieux » mais aussi les « musulmans » selon les documents qui nous sont remis. Les informations contenues dans ces archives sont plus que choquantes.

Nous fait-ont utiliser ces munitions à notre insu ou les forces de l’ordre françaises peuvent-elles encore se voir ordonner d’utiliser ces munitions sur des citoyens français ?

Sommes-nous soumis aux règles CGZ (Compagnie de Génie de Zone) et GAS (Groupements Armes Spéciales) déployées secrètement entre 1954 et 1962 en Algérie qui était alors un département français pour « traiter » par les armes chimiques à la demande des unités régulières (interdire, neutraliser, etc.) des sites et personnes hostiles au Pouvoir et ses représentants de l’époque dans des centaines de grottes et abris souterrains, mais aussi lors de très grosses manifestations urbaines (Oran et Alger) pour appuyer les Forces de l’Ordre traditionnelles et les militaires ?

 

Les multiples informations scientifiques collectées relatives à la dangerosité certaine et prouvée de l’agent CS sous toutes ses formes (aérosol de cristaux de CS dilués dans un solvant lui aussi identifié comme dangereux, grenade à poudre de cristaux secs de CS, munition combinée explosif et poudre de CS, etc.) doivent être communiquées à nos collègues et aux citoyens afin que chacun prenne ses responsabilités et puisse aussi vite que possible procéder aux examens qui s’imposent.

Si l’on ajoute le nombre de nos collègues à celui des citoyens qui ont été exposés à ces gaz dans toute la France depuis novembre 2018, cela représente plus de 200,000 citoyens ce qui peut représenter une véritable catastrophe sanitaire.

Nous demandons que soient clarifiées nos devoirs et nos responsabilités concernant l’usage de ces munitions et nos droits en matière de santé, de soin, de suivi médical régulier, de reconnaissance d’invalidité éventuelle et d’indemnisation.

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