Archives de Catégorie: Le Conseil d’Etat Viole la Loi

Comme à son Accoutumée, le Conseil d’Etat valide LA VIOLATION DE LA LOI.

PASSE SANITAIRE : LE CONSEIL D’ÉTAT VALIDE LA VIOLATION DE LA LOI Par une ordonnance rendue aujourd’hui, le Conseil d’État a rejeté le référé liberté que nous avions déposé en juin. Dans une décision déplorable qui traduit une absence de compréhension des faits et qui revient sur des éléments que nous ne contestions pas, le Conseil d’État, après avoir laissé la situation pourrir

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