Archives de Catégorie: Sénat

Liste de tous les Sénateurs qui ont voté le consentement sexuel à 13 ans.

Ce qu’ils appellent « PROTECTION » c’est de toujours plus descendre vers l’enfance le Consentement sexuel afin de PROTEGER LES PEDOCRIMINELS. http://senat.fr/scrutin-public/2020/scr2020-57.html

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Le consentement sexuel à 13 ans voté au Sénat.

Le Sénat a adopté en première lecture un texte visant à retenir l’âge de 13 ans comme seuil pour le consentement sexuel. Ainsi, les enfants en dessous de cet âge seront automatiquement déclarés comme non consentants lors d’un viol ou d’une agression sexuelle. Le Sénat a adopté le jeudi 21 janvier 2021 une proposition de loi afin de poser « un interdit sociétal clair » concernant

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