QUI peut juger un franc-maçon Coupable autrement qu’un FRERE qui le dédouanera ?
QUI peut juger Mamadou le criminel récidiviste autrement qu’un FRERE qui le fait venir ?
QUI peut juger la Pédo-Criminalité autrement qu’un FRERE qui commet des Rituels ?
QUI peut faire emprisonner des Nationalistes Catholiques qui dénoncent la franc-maçonnerie coupable de la subversion au Vatican autrement qu’un FRERE qui ne vénère que la synagogue de Satan et les Marchands du Temple ?
QUI peut juger un Assassin covidiste autrement qu’un FRERE qui sert les intérêts de BIG PHARMA ?
Nous sommes aux Antipodes de la Justice de Saint-Louis et du Roi Salomon !
Nous sommes sous la justice des francs-maçons qui sont Responsables et Coupables de la DESTRUCTION DE LA SOCIETE FRANCAISE ainsi que des sociétés dans différentes et Nombreuses Nations.
Juger des crimes sans jurés : Tours face au risque d’implosion
Les crimes passibles de vingt ans ou moins de réclusion criminelle seront jugés par des cours départementales sans jury populaire, à partir de janvier 2023. Face au manque de moyens humains, les magistrats du tribunal judiciaire de Tours avancent inquiets.
La disparition du jury populaire lorsque la justice se penche sur tout crime passible d’un maximum de vingt ans de réclusion force le tribunal judiciaire de Tours à un jeu d’équilibriste : ces procès, jusqu’ici réservés à la cour d’assises, se tiendront à partir de janvier 2023 devant une cour criminelle départementale (CCD).
Expérimentés depuis 2019 pour désengorger les palais de justice, diminuer la correctionnalisation (1) et raccourcir les délais de jugement tout en palliant le manque de moyens, ces tribunaux formés de cinq magistrats professionnels seront généralisés. La première session à Tours serait prévue pour le printemps.
« Des faits graves et des peines lourdes, on ne peut pas se permettre d’expédier »
Le nouveau-né des audiences pénales espère faire gagner du temps, en jugeant plus vite. La garantie, sur le papier, de voir réduire les stocks de dossiers qui s’amoncellent. Une trentaine se trouverait à l’instruction, dont une partie est déjà audiencée avant l’été. La moitié pourrait être concernée par un jugement devant une cour criminelle.
Sans tirage au sort de jurés, ni d’efforts de pédagogie, avec des délibérés plus rapides, les CCD doivent permettre d’accélérer. « Les faits confiés à ces cours criminelles sont des faits graves, les peines encourues sont lourdes, on ne peut pas se permettre d’expédier, fustige toutefois Bérangère Théry, substitut du procureur et déléguée du syndicat de la magistrature en Centre-Val de Loire. La promesse n’est pas tenue, une demi-journée en moins pour juger, ce n’est pas un gain de temps. »
Une conclusion qui rejoint celle du rapport du comité de suivi et d’évaluation, paru en novembre.
Rapport du Comité de suivi et d’évaluation des cours criminelles départementales publié par NRCO
Des avocats volontaires
Le cas de l’Indre-et-Loire, loin d’être minoritaire, pose bruyamment la question des effectifs. Alors que des moyens humains supplémentaires sont régulièrement réclamés, en coulisses on ne cache plus le risque d’implosion. « En l’état actuel, c’est une folie », anticipe Christophe Régnard, président du tribunal judiciaire de Tours.
Le nombre de juges postés en Touraine serait moitié moins important que la moyenne nationale. Un « statut » qui vaut à Tours d’avoir été choisie comme site pilote pour affecter des avocats honoraires destinés à compléter la formation des cours criminelles.
« Cela peut compenser, car sans renfort d’effectifs de magistrats du siège, ce sera problématique compte tenu des délais et du volume », défend Denis Chausserie-Laprée, procureur général. Deux candidatures auraient pour le moment été soumises au Conseil supérieur de la magistrature.
« Laisser sa chance »
Un pansement qui paraît déjà sous-dimensionné. Mais, « les assises, c’est une boutique lourde à mettre en place : il faut laisser sa chance au produit, demande, pragmatique, Me Jean-Yves Leterme, bâtonnier de Tours. Même si la mise en œuvre de ces cours criminelles s’annonce compliquée au regard du nombre de magistrats. » La ressource humaine, encore.
Pour affronter la réforme, le principe a déjà été acté au palais de justice de renvoyer les audiences de correctionnelle pour permettre à leurs présidentes et assesseur de siéger en CCD. « Tant pis, nous prendrons du délai ! », regrette Christophe Régnard. L’antithèse du cap défendu par la réforme.
(1) Dans plus de neuf cas sur dix, ils ont à juger des viols. Actuellement, avec l’accord des plaignantes, certains viols sont requalifiés en agressions sexuelles pour être jugés plus rapidement en correctionnel, où la peine encourue est moindre.
La Nouvelle République : https://www.lanouvellerepublique.fr/tours/juger-des-crimes-sans-jures-tours-face-au-risque-d-implosion
