SOUPÇONS DE FRAUDE FISCALE GÉANTE : PERQUISITIONS EN COURS DANS CINQ BANQUES EN FRANCE
Ces perquisitions sont réalisées dans le cadre d’enquêtes préliminaires ouvertes fin 2021, a indiqué le Parquet national financier. Société générale, BNP Paribas, Exane (une filiale de la BNP), Natixis et HSBC, sont visés.
Plusieurs perquisitions sont en cours ce mardi dans cinq établissements bancaires français à Paris et à La Défense sur des soupçons de fraude fiscale aggravée, a indiqué le Parquet national financier (PNF). Société générale, BNP Paribas, Exane (une filiale de la BNP), Natixis et HSBC, sont visées.
Ces opérations “interviennent dans le cadre de cinq enquêtes préliminaires ouvertes les 16 et 17 décembre 2021 du chef de blanchiment aggravé de fraude fiscale aggravée, et pour certaines de fraude fiscale aggravée, relatives au schéma de fraude dit ‘CumCum'”, une combine fiscale sur les dividendes, a précisé le PNF.
“Les opérations en cours, qui ont nécessité plusieurs mois de préparation, sont conduites par 16 magistrats du PNF et plus de 150 enquêteurs du service d’enquêtes judiciaires des finances (SEJF), en présence de six procureurs allemands du parquet de Cologne intervenant dans le cadre de la coopération judiciaire européenne”, a ajouté le ministère public.
140 milliards d’euros
Un porte-parole de la Société générale a confirmé à l’AFP qu’une perquisition était en cours au siège du groupe depuis mardi matin, sans savoir quel en était l’objet. Selon le ministère public, “ces enquêtes font suites pour certaines à une plainte”, déposée fin 2018 par un collectif “Citoyens en bande organisée” autour du patron des députés PS Boris Vallaud, “ou à une dénonciation obligatoire de l’administration fiscale”.
Un groupement de seize médias a révélé en 2018 via les “CumEx Files” ces soupçons de fraude fiscale géante. Le montant, initialement évalué à 55 milliards d’euros, avait été largement revu à la hausse en 2021 par le consortium, passant à 140 milliards d’euros sur vingt ans.
La pratique dite “CumCum” dans le jargon financier consiste à échapper à l’imposition sur les dividendes dont doivent en principe s’acquitter les détenteurs étrangers d’actions d’entreprises françaises cotées.
Pour profiter de la combine, ces propriétaires d’actions, petits épargnants ou grands fonds d’investissements, confient leurs titres à une banque au moment de la collecte de la taxe, échappant ainsi à l’imposition. Les banques auraient joué un rôle d’intermédiaire, tout en prélevant une commission aux détenteurs d’actions.
Paul Louis et Caroline Morisseau avec AFP.
Il n’y a que les Rothschild qui échappent TOUJOURS aux contrôles, quels qu’ils soient.
Etrange Non ?
« Donnez-moi le contrôle sur la monnaie d’une nation, et je n’aurai pas à me soucier de ceux qui font ses lois. »
Mayer Amshel Rothschild.
La Loi n°73-7 du 3 janvier 1973 sur la Banque de France (aussi appelée loi Pompidou-Giscard du 3 janvier 1973, et aussi loi Rothschild car Pompidou fut directeur général de la Banque Rothschild), est une loi votée en France sous l’impulsion de Valéry Giscard d’Estaing, alors ministre de l’Économie et des Finances dévoué corps et âme aux Rothschild.
L’on peut aisément appeler cette Loi du seul nom de LOI ROTHSCHILD sans se tromper d’un iota.
C’est à partir de 1973, 3 ans après qu’Edmond de Rothschild ait demandé que SAUTE LA NATION, que la France et les Français sont Pillés, Rackettés, Violés et Assassinés par les Rothschild.
Le commissaire Européen Didier Reynders pose lui aussi derrière son …
