Pro Fide Catholica

Conditions générales d’utilisation du site Pro Fide Catholica

Article 1 : Objet

Les présentes CGU ou Conditions Générales d’Utilisation encadrent juridiquement l’utilisation des services du site Pro Fide Catholica.

Constituant le contrat entre Monsieur Laurent GLAUZY, propriétaire du site et l’Utilisateur, l’accès au site doit être précédé de l’acceptation de ces CGU. L’accès à cette plateforme signifie l’acceptation des présentes CGU.

Article 2 : Mentions légales

L’édition du site Pro Fide Catholica est assurée par Monsieur Laurent GLAUZY (laurentglauzy1@gmail.com) résidant en Allemagne.

L’hébergeur du site Pro Fide Catholica est la société WordPress, sise au Aut O’Mattic Ltd.
Grand Canal Dock, 25 Herbert Pl
Dublin, D02 AY86
Ireland.

Article 3 : Accès au site

Le site Pro Fide Catholica permet d’accéder gratuitement aux services suivants :

– articles d’information

– vente de livre

– vente de compléments alimentaires.

Le site est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’utilisateur.

L’accès aux services dédiés aux membres peut éventuellement s’effectuer à l’aide d’un identifiant etd’un mot de passe.

Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification.

Article 4 : Collecte des données

Pour la création du compte de l’Utilisateur, la collecte des informations au moment de l’inscriptionsur le site est nécessaire et obligatoire. Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la collecte et le traitement d’informations personnelles s’effectuent dans le respect de la vie privée.

Suivant la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, articles 39 et 40, l’Utilisateur dispose du droit d’accéder, de rectifier, de supprimer et d’opposer ses données personnelles.

L’exercice de ce droit s’effectue par :

· Le formulaire de contact ;

· Son espace client.

Article 5 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos ainsi que les contenus du site Pro Fide Catholica (illustrations graphiques, textes…) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur.

La reproduction et la copie des contenus par l’Utilisateur requièrent une autorisation préalable du site. Dans ce cas, toute utilisation à des usages commerciaux ou à des fins publicitaires est proscrite.

Article 6 : Responsabilité

Bien que les informations publiées sur le site soient réputées fiables, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources.

Les informations diffusées sur le site Pro Fide Catholica sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle. En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication. Il en est de même pour l’utilisation et l’interprétation des informations communiquées sur la plateforme.

Le site décline toute responsabilité concernant les éventuels virus pouvant infecter le matériel informatique de l’Utilisateur après l’utilisation ou l’accès à ce site.

Le site ne peut être tenu pour responsable en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

La garantie totale de la sécurité et la confidentialité des données n’est pas assurée par le site.

Cependant, le site s’engage à mettre en œuvre toutes les méthodes requises pour le faire au mieux.

Article 7 : Liens hypertextes

Le site peut être constitué de liens hypertextes. En cliquant sur ces derniers, l’Utilisateur sortira de la plateforme. Cette dernière n’a pas de contrôle et ne peut pas être tenue responsable du contenu des pages web relatives à ces liens.

Article 8 : Cookies

Lors des visites sur le site, l’installation automatique d’un cookie sur le logiciel de navigation de l’Utilisateur peut survenir.

Les cookies correspondent à de petits fichiers déposés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur. Ces cookies sont nécessaires pour assurer l’accessibilité et la navigation sur le site. Ces fichiers ne comportent pas d’informations personnelles et ne peuvent pas être utilisés pour l’identification d’une personne.

L’information présente dans les cookies est utilisée pour améliorer les performances de navigation sur le site Pro Fide Catholica.

En naviguant sur le site, l’Utilisateur accepte les cookies. Leur désactivation peut s’effectuer via les paramètres du logiciel de navigation.

Article 9 : Publication par l’Utilisateur

Le site Pro Fide Catholica permet aux utilisateurs de publier des commentaires.

Dans ses publications, l’Utilisateur est tenu de respecter les règles de la Netiquette, ainsi que les règles de droit en vigueur.

Le site dispose du droit d’exercer une modération à priori sur les publications et peut refuser leur mise en ligne sans avoir à fournir de justification.

L’Utilisateur garde l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Toutefois, toute publication sur le site implique la délégation du droit non exclusif et gratuit à la société éditrice de représenter, reproduire, modifier, adapter, distribuer et diffuser la publication n’importe où et sur n’importe quelsupport pour la durée de la propriété intellectuelle. Cela peut se faire directement ou par l’intermédiaire d’un tiers autorisé. Cela concerne notamment le droit d’utilisation de la publicationsur le web et sur les réseaux de téléphonie mobile.

À chaque utilisation, l’éditeur s’engage à mentionner le nom de l’Utilisateur à proximité de la publication.

L’Utilisateur est tenu responsable de tout contenu qu’il met en ligne. L’Utilisateur s’engage à ne pas publier de contenus susceptibles de porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Toutes procédures engagées en justice par un tiers lésé à l’encontre du site devront être prises en charge par l’Utilisateur.

La suppression ou la modification par le site du contenu de l’Utilisateur peut s’effectuer à tout moment, pour n’importe quelle raison et sans préavis.

Article 10 : Durée du contrat

Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée. Le début de l’utilisation des services du site marque l’application du contrat à l’égard de l’Utilisateur.

Article 11 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est soumis à la législation française. L’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux français compétents pour régler le contentieux.

Conditions générales de ventes du site Pro Fide Catholica

Les Conditions Générales de Vente ci-dessous sont conclus entre d’une part : La société LAURENT GLAUZY ci-après dénommée le vendeur. Siège social en Allemagne. Numéro téléphone : 00.33.06.56.78.63.20.  Forme juridique : « activité professionnelle sous son propre nom » enregistré aux autorités financières allemande sous le numéro TVA : DE 347660995. Toute personne souhaitant passer commande sur le site http://www.profidecatholica.com peut contacter la société par courriel : laurentglauzy1@gmail.com

La vente de l’ensemble des gammes de la boutique santé est ouverte au monde entier.

Article 1 Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations du vendeur et de ses clients dans le cadre de la vente des produits présentés par le biais du site www.profidecatholica.com en Allemagne.Toute prestation accomplie par le vendeur implique l’adhésion sans réserve ni restriction de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente. Le client reconnaît avoir lu, pris connaissance et accepté les Conditions Générales de Vente. Toute validation de commande fait preuve de l’acceptation des Conditions Générales de Vente. Les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées à tout moment par le vendeur et sont applicables à toutes commandes passées à partir de la date de la rectification. Elles ne pourront être appliqués aux commandes antérieures.

Article 2 Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique « Boutique santé » du site www.profidecatholica.com. La responsabilité du vendeur ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site du vendeur sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Article 3 Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique. Par réponse au courrier électronique, dans les 48 h, il pourra : soit annuler l’achat dans sa totalité soit confirmer l’achat pour les produits disponibles. Au-delà des 48 h prévues pour la réponse, la commande sera réputée annulée.

Article 4 Prix des produits

Le site indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Les frais de port sont indiqués toutes taxes comprises. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier les tarifs de frais de livraison. Les frais de livraison seront facturés au tarif en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Les prix affichés sur le site http://www.Profidecatholica.com ne sont valables que pour une vente par correspondance.

Article 5 Commande

Le client valide sa commande après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande ; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles. Le vendeur confirme la commande par courrier électronique ; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client. Les données enregistrées par le vendeur constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par le vendeur dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients

Article 6 Modalités de paiement

Le paiement de la commande s’effectue au moment de la validation de la commande.
Il pourra être effectué :

Par Paypal : le Client a le choix entre se connecter à son compte Paypal, via le lien indiqué à cet effet dans le processus de paiement de la commande, créer un compte Paypal en suivant les démarches qui seront indiquées sur le Site ou payer via l’interface sécurisée Paypal à l’aide de sa carte bancaire.

Par virement bancaire sur le compte de Volkbank : DE67 6549 1320 7820 04 (GENODES1VBL)

Le règlement par virement bancaire augmente de 24h à 72h les délais de livraison du temps nécessaire à l’autorisation de paiement par les services bancaires.
Le vendeur se réserve le droit de suspendre tout traitement de la commande en cas de refus d’autorisation de paiement de la part de la banque du Client.

Article 7 Responsabilités

Le vendeur décline toute responsabilité en cas de bugs ou coupures éventuelles sur le site. Les produits proposés sont conformes à la législation Française en vigueur.Le vendeur ne pourra être tenue pour responsable en cas de non expédition des commandes pour cause de rupture de stock, de grève des transporteurs ou de bugs informatiques aussi bien sur le site e-commerce que sur celui des différents organismes de banque (pouvant causer le non-paiement des commandes).

Le vendeur ne pourra être tenu pour responsable des différentes conséquences que pourrait entraîner l’achat et l’utilisation de ces produits ; allergies, intolérance ou autres.Le vendeur ne peut être tenu pour responsable en cas de perte de données sur les comptes client. Le client doit procéder à toute sauvegarde nécessaire pour conserver l’ensemble de ses données.

Article 8 Délai de rétractation

L’Acheteur dispose d’un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. En cas d’exercice du droit de rétractation, le vendeur rembourse l’Acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

Article 9 Livraison

Le mode d’expédition standard est le Colissimo et DHL.

Sauf indications de la part du client, toutes les commandes seront livrées à l’adresse renseignée dans le compte client lors de la validation du règlement dans un délai de : entre 3 à 5 jours ouvrés après réception de la commande en France métropolitaine toute commande passée le vendredi sera expédiée le lundi ou le mardi suivant, en cas d’adresse erronée ou incomplète, la réexpédition de la commande sera à la charge du client. Le vendeur s’engage à tout mettre en œuvre pour respecter les délais de livraison exprimés ci-dessus. Toutefois si les délais s’avèrent être dépassés cela ne pourra en aucun cas donner lieu à des dommages et intérêts ou à l’annulation ou au remboursement total ou partiel de la commande.

Le client reconnaît être informé que pour le vendeur le processus de livraison s’arrête une fois la marchandise remise au transporteur. Le client reconnaît ainsi que le transporteur est seul responsable de la livraison des marchandises et que le vendeur ne peut être tenu pour responsable en cas de défaut de livraison ou d’avaries.

Nous conseillons donc aux clients de refuser le colis auprès du transporteur ou du guichetier, ou d’émettre une observation quant à l’état de l’emballage auprès du livreur ou du guichetier et de prévenir le vendeur par le biais du site internet http://www.Profidecatholica.com. Dans les cas suivants : adresse erronée, colis non réclamé sauf cas de force majeure, les frais de port seront dus par le client et ne lui seront pas remboursés.

Article 10 Echanges – Remboursements

En dehors des hypothèses prévues à l’article 8 du droit de rétractation, le vendeur ne procède à aucun échange ou remboursement de Produit. Toutefois, en cas de non-conformité du produit commandé avec le produit effectivement livré ou exceptionnellement au titre de faveur commerciale, et à la condition expresse que le Produit n’ait pas été utilisé ou détérioré, le Client pourra demander au vendeur de procéder à l’échange et, le cas échéant au remboursement du Produit.

Les frais de transport pourront être remboursés au Client dans l’hypothèse d’un échange ou d’une demande de remboursement fondé sur la non-conformité des Produits.

Les remboursements acceptés par le vendeur se feront dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle de remboursement a été accepté.

Article 11 Relations clients – Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser au service Relations Clients de la société par mail sur le site internet http://www.Profidecatholica.com

Article 12 Loi applicable – Juridiction

Les présentes Conditions Générales de Vente seront exécutées et interprétées conformément au droit allemand. En cas de litige, le client s’adressera par priorité au site http://www.Profidecatholica.com, habilité à rechercher une solution amiable. A défaut, les tribunaux allemands seront seuls compétents.