Les députés européens notifient à l’OMS que les amendements du RSI « adoptés » en 2022 sont nuls et non avenus en l’absence de preuve d’un vote ayant eu lieu
PAR RHODA WILSON SUR 30 NOVEMBRE 2023 • ( 11 COMMENTAIRES )
12 membres du Parlement européen («députés européens») ont écrit à l’Organisation mondiale de la santé pour exiger des «preuves concluantes et sans ambiguïté» que les amendements au Règlement sanitaire international («RSI») «adoptés» par l’Assemblée mondiale de la santé en mai 2022 avaient été correctement exécutés. d’un vote majoritaire.
Si le Dr Tedros Adhanom Ghebreyesus n’envoie pas les preuves requises avant le 30 novembre, les députés déclarent que les amendements du RSI « adoptés » en mai 2022 sont nuls et non avenus.
Au moment de la rédaction de cet article, on ne savait pas si Tedros avait fourni la preuve d’un vote ayant eu lieu pour adopter les amendements.
Comme Eva Vlaardingerbroek l’a expliqué sur Twitter , les modifications apportées au RSI pourraient être nulles et non avenues en raison de la violation des règles procédurales fondamentales par l’OMS.
Le 28 mai 2022, l’Assemblée mondiale de la santé a discrètement convenu de réduire la période pendant laquelle les pays doivent se retirer des futurs amendements au RSI. “Il s’avère maintenant que ce vote n’était peut-être pas légal”, a déclaré Vlaardingerbroek.
Le 28 novembre, 12 membres du Parlement européen, dirigés par l’eurodéputé néerlandais Rob Roos , ont écrit une lettre au directeur général de l’OMS après avoir découvert que les règles procédurales de base pour la formation correcte d’un vote avaient été violées par l’OMS afin d’accélérer leur vote. tentative de prise de pouvoir.
Selon les députés, les amendements de 2022 n’ont pas été valablement adoptés car rien ne prouve que le vote de la 8e réunion plénière du 28 mai 2022 pour « adopter » ces changements a été correctement exécuté avec la majorité requise comme prévu à l’art. 21 en liaison avec l’art. 60 allumés. (b) de la Constitution de l’OMS.
Annonçant la nouvelle mardi, l’eurodéputé Rob Roos a tweeté : « L’OMS veut changer le droit international sur les pandémies. Pour le faire passer, ils tentent désormais d’enfreindre les règles. Mes collègues du Parlement européen et moi-même nous y opposons formellement. Nous avons soumis cette lettre au Dr Tedros Adhanom Ghebreyesus.
Dans son tweet, M. Roos a joint une copie de la lettre de quatre pages adressée au directeur général de l’OMS, que nous avons également jointe à la fin de cet article.
« En notre qualité de contrôle politique sur la Commission européenne », ont déclaré les députés à Tedros, « et parce que la Commission européenne dirige le processus de négociations concernant la crise. Le nouveau traité de l’OMS sur la pandémie et re. amendements au Règlement sanitaire international au nom de 27 États membres de l’UE… nous, les membres soussignés du Parlement européen, considérons qu’il est urgent de réexaminer une question actuellement entre les mains de la Commission européenne, les négociations sur deux instruments juridiques de L’OMS.”
Les signataires ont souligné que la réduction du délai de :
- entrée en vigueur automatique de tout amendement de 24 mois à 12 mois ; et,
- le délai de rejet ou d’expression de réserves sur les amendements du RSI de 18 mois à 10 mois
devrait, selon les règles de l’OMS, être prise à la « majorité des membres présents et votants ». Sans preuve claire de l’obtention de la majorité de ces votes, ont déclaré les signataires, aucun des deux changements ne pourra avoir été adopté par l’AMS. Les députés ont déclaré à Tedros :
En aucune circonstance – en particulier dans le contexte d’un vaste processus de révision du RSI en cours – un véritable processus démocratique ne peut être entravé ou réduit par des délais d’entrée en vigueur indûment raccourcis ni par des délais de rejet ou de réserve indûment raccourcis. Amendements du RSI.
Il est de la plus haute importance que ces délais ne soient en aucun cas réduits en raison d’une violation de la procédure régulière telle que décrite ci-dessus et prévue par la Constitution de l’OMS.
Les signataires ont ensuite exigé que l’OMS fournisse « des preuves concluantes et sans ambiguïté » que les changements visant à réduire les délais ont été correctement exécutés à la majorité des membres présents et votants.
Ils ont demandé que la preuve du nombre exact de membres présents et du nombre exact de membres votant en faveur de ces amendements au RSI se fasse sous la forme d’un message vidéo ininterrompu, envoyé par courrier électronique, au plus tard le 30 novembre 2023 à midi.
Si les signataires ne recevaient pas ce message vidéo du Directeur général de l’OMS dans le délai imparti, alors les amendements « adoptés » par l’AMS en mai 2022 seraient considérés comme nuls et non avenus. Les députés ont écrit :
Dans le cas où les preuves demandées ne seraient pas produites à temps ou de manière incomplète, nous, soussignés, membres du Parlement européen, déclarons que les modifications du Règlement sanitaire international… en date du 28 mai 2022 sont NULLES ET ANNULÉES.
Vous pouvez lire la lettre complète adressée au directeur général de l’OMS, le Dr Tedros Adhanom Ghebreyesus ci-dessous.
