Où est-il écrit dans la Constitution Française que l’armement est interdit au Peuple Français ?

Texte intégral de la Constitution du 4 octobre 1958 en vigueur.

 

Version PDF : https://www.conseil-constitutionnel.fr/sites/default/files/as/root/bank_mm/constitution/constitution.pdf

 

Où est-il mentionné dans la Constitution que le Peuple Français a interdiction Formelle de ne point avoir d’Armes à Feu ?

NULLE PART.

 

Je rappelle que toute Loi ou Décret qui ne RESPECTE PAS LA CONSTITUTION est d’office NUL ET NON AVENU.

 

Que dit la Loi récente sur l’Armement :

Nouvelle loi sur les armes en France : le décret est passé

JORF n°0178 du 2 août 2013 page 13194
texte n° 17

Décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l’établissement d’un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif

Texte de Loi complet : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027792819&fastPos=1&fastReqId=203340270&categorieLien=id&oldAction=rechTexte

Les catégories d’armes ont donc été revues (simplifiées) :
– catégorie A : les armes interdites
– catégorie B : les armes soumises à autorisation pour l’acquisition et la détention
– catégorie C : les armes soumises à déclaration pour l’acquisition et la détention
– catégorie D : les armes soumises à enregistrement et les armes et matériels dont l’acquisition et la détention sont libres

Le détail de ces catégories est dans le texte, à partir d’ici.

Les principaux changements à retenir :
– classement des « vieux » calibres de guerre comme 8x57IS (MauserK98) et 7,62x54R (Mosin Nagant) en catégorie C, donc relativement « libres ». Le 308 et le 30-06 également, ce qui devient un énorme avantage pour les tireurs longue distance. Seuls le 5.56 et le 7,62×39 restent en catégorie B (avec 5,45 × 39 Russe ; 12,7 × 99 ; 14,5 × 114), soit interdit sauf aux tireurs sportifs qui ont les autorisations adéquates
– autorisations pour les catégories B valables 5 ans au lieu de 3 ans
– demande d’autorisation possible dès 18 ans (et non plus 21 ans)
– autorisations/renouvellements directement via la préfecture (et plus par le commissariat ou la gendarmerie)
– maximum de 12 armes soumises à autorisation, catégorie B (+10 pistolets 22Lr monocoup) au lieu des 7 percussions centrales et 5 annulaires d’avant (ce qui est un peu plus souple)
– conversions non soumises à quota
– les fusils à pompe à canon lisse ne seront pas en catégorie C, comme les autres 12, mais iront tout de même en B, donc accessibles via autorisations (vs. 100% interdits avant)
– les armes à air comprimé sont libres jusque 20 joules (au lieu de 10 auparavant), donc non déclarables/enregistrables

… et côté restrictif désormais :
– crosses pliables/amovibles considérées comme armes de poing, donc catégorie B et autorisation
– quota de 1000 munitions par arme et par an pour les munitions. Recomplétion possible uniquement au bout de 12 mois. Cela est valable pour toutes les munitions d’armes en catégorie B et une partie des munitions des armes de la catégorie C (précisions à venir par arrêtés ministériels d’ici le 6 septembre 2013)
– chargeurs d’armes de poing limités à 21 coups (adieu les chargeurs Glock 33 coups)
– chargeurs d’armes d’épaules limités à 31 coups (adieu les chargeurs 100 coups et tambours)
– nombre de chargeurs par arme limité à 10
– chargeurs soumis à la même législation que son arme (donc autorisation si l’arme est soumise à autorisation)
– modérateurs de sons soumis à la même législation que son arme (donc autorisation si l’arme est soumise à autorisation), car considéré comme élément d’arme
– les armes de catégorie C & D doivent être conservées désormais soit dans un coffre/armoire forte, ou démontées, ou avec un verrou ; il devient impossible d’utiliser un coach-gun ou un quelconque 12 pour de la défense du domicile puisque la Légitime Défense en France doit être immédiate (c’est l’un des 5 critères). Elle sera plus difficilement reconnue comme « immédiate » si l’on prend le temps de mettre en état de tir le 12 qui est au fond de l’armoire forte…
– le port et le transport d’armes d’épaule de catégorie 5 ou 7 (les catégorie C et D désormais) ne sont plus libres. Le port est interdit (sauf motif légitime : chasse) et le transport aussi (sauf motif légitime : chasse/sport)
– toute arme ou munition peut être bannie (et donc confisquée) sur simple décision ADMINISTRATIVE (donc arbitraire), justifiée par sa (relative) dangerosité

La Loi est applicable au 6 septembre 2013.
Les déclarations/autorisations en cours restent valables jusqu’à leur péremption.

 

Ceci s’appelle une Loi Controversée faite par un gouvernement illégitime -Hollande en l’occurrence- afin de désarmer petit à petit le Peuple Français qui a légitimement le Droit d’être Armé aux vues de la Constitution.

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Wikipedia :

Port et transport d’armes

En France, le libre transport des armes et transport des munitions de toutes catégories est formellement interdit par la loi, à l’exception des armes de catégorie A,B,C et D dans le cadre de la pratique exclusive des activités de chasse, tir ou de loisirs dans les conditions strictes du règlement de la sécurité intérieure.

Il y a souvent confusion entre le port et le transport.

Le transport d’une arme soumise à l’obtention d’une autorisation de détention préfectorale autorisée sous condition d’avoir un motif légitime (transport conditionné à la détention d’une licence de tir valide ou de permis de chasse qui vaut titre de transport légitime).

Lorsqu’une telle arme est transportée, elle ne doit pas être immédiatement utilisable. Une arme peut être considérée comme portée si elle est accessible et peut fonctionner dans l’immédiat.

Le port autorisé d’une arme approvisionnée (de catégorie B) est strictement encadré, par une autorisation préfectorale distincte de la détention.

La France compterait légalement 762 331 armes soumises à autorisation (actuelle catégorie B), et 2 039 726 armes soumises à déclaration. Ces chiffres ne prennent en compte que les armes détenues à titre civil, et non celles détenues par l’État pour sa mission régalienne.

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Comme toutes les Lois Illégales, cette loi controversée sur l’armement est rattachée au CODE CIVIL.

Ce qu’il faut savoir et que peu de gens savent, c’est que SEULES, les LOIS PENALES SONT LEGITIMES.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006070719

 

Et AUCUNE Loi Pénale n’interdit aux Français de posséder une Arme.

 

Il est bien évidemment que posséder une Arme à Feu ne signifie pas Tirer sur tout ce qui bouge !

Mais posséder une Arme signifie bien se PROTEGER.

Le Peuple Américain est Armé et l’on ne voit pas des Américains tirer des coups de Feu pour un Oui ou pour un Non. Par contre on voit cela dans les banlieues en France !!!

Si les Français Gilets Jaunes étaient sortis Armés comme la Constitution leur autorise, les forces de l’Ordre, bien Armées elles, n’auraient pas joué avec leurs armements sachant les Français Armés.

Voyez-vous, comprenez-vous où est le Problème ?

 

L’on a fait croire aux Français, depuis longtemps, qu’ils n’avaient pas le Droit de s’armer.

Il n’y a rien de plus Faux et il est impératif que les Français comprennent qu’ils ont parfaitement le droit de s’armer pour leur protection, comme en Amérique où les institutions se montrent très très douces, ce monsieur Américain nous l’explique pour les parents qui gardent leurs enfants à domicile :

« Cinquante millions d’enfants scolarisés à domicile par des propriétaires d’armes… pas une seule fusillade de masse. On dirait que l’armement des enseignants fonctionne vraiment. »

 

Lorsque les deux parties sont Armées, aucun coup de Feu ne retentit.

Les « Enseignants d’Etat » doivent  s’incliner face aux Parents « Enseignants à Domicile » lesquels sont comme eux, ARMES.

Aucun coup de Feu tiré, cela s’appelle une conversation « A ARMES EGALES ».

A RETENIR  : LES ARMES PROTEGENT PLUS QU’ELLES NE TUENT.

 

Personne ne tirera sur vous si l’on vous sait Armé = Armes Egales.

L’on tirera sur vous si l’on vous sait désarmé = Défaut d’Armes.

 

Conclusion

La non-violence commence par l’EGALITE des Français face aux Dangers constants d’être confrontés à des milices armées en étant totalement désarmés.

La non-violence commence par la FRATERNITE des Français de devoir être EGAUX devant la Constitution et les Lois Pénales qui en découlent.

La non-violence commence par la LIBERTE que donne LA CONSTITUTION au Peuple Français, SEUL SOUVERAIN DANS SON PAYS LA FRANCE a jouer à Armes Egales avec les milices illégitimes de l’état républicain également illégitime car INCONSTITUTIONNEL DE A à Z.

 

« 54 millions d’étudiants reçoivent chez eux une meilleure éducation, sans endoctrinement, et ne se font pas tirer dessus et tuer comme dans les horribles écoles publiques américaines non protégées et peu sûres. Je suppose que les armes à feu ne sont pas le problème ! Il est temps de choisir l’école en Amérique ! Et débarrassez-vous des écoles publiques. »

Opera Instantané_2020-05-10_132952_twitter.com

 

Les Français comprendront-ils enfin que la Constitution leur donne UNE LIBERTE TOTALE DE GARDER LEURS ENFANTS CHEZ EUX ET DE FAIRE EUX-MÊME L’ECOLE A LEURS ENFANTS ?

Opera Instantané_2020-05-10_133523_twitter.com

RESPECTEZ LA CONSTITUTION, ARMEZ-VOUS ET VOUS VERREZ QUE LE FANATISME FONDRA COMME PEAU DE CHAGRIN.