9 Commentaires

  • Cet être humain, Frédéric, connait très bien la loi :
    1- la loi nous interdit de dissimuler notre visage, (Sarkozy), effectivement un décret n’abroge pas une loi.
    2- Il connait très bien la loi maritime UCC, c’est l’état qui a créé notre personne par notre acte de naissance en écrivant notre nom en majuscules, nous sommes considérés comme de la marchandise, nous n’avons de compte à rendre qu’ à notre créateur pas à l’état.
    Qui est le propriétaire de la personne : l’Etat.
    Qui doit payer pour la personne : l’Etat.
    Il est temps de se réveiller, nous ne devrions pas payer d’impôts.
    Pourquoi les hommes politiques ne sont jamais condamnés et pourtant ils détournent l’argent public allègrement, parce qu’ils se défendent par la loi UCC, ce sont des personnes fictives.

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  • Je reconnait que tout cela est illégal et inutile . la petite rippette est finie depuis trois mois . En réalité c’est politique et non sanitaire .

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    • je reconnais que tout cela est illégal et inutile . La petite grippette est finie depuis trois mois . En réalité tout cela n’a rien à voir avec la santé mais c’est politique .

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  • Les gendarmes de la vidéo ne sont même pas masqués!

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  • Si la loi n° 2010-1192 du 11 octobre 2010 interdit en son article premier la dissimulation du visage dans l’espace public, il faut aussi éventuellement songer à lire son article 2 :

     » II. ― L’interdiction prévue à l’article 1er ne s’applique pas si la tenue est prescrite ou autorisée par des dispositions législatives ou réglementaires, si elle est justifiée par des raisons de santé ou des motifs professionnels, ou si elle s’inscrit dans le cadre de pratiques sportives, de fêtes ou de manifestations artistiques ou traditionnelles.  »

    La question juridiquement pertinente n’est donc pas celle de la loi précitée mais celle de savoir si le masque est un dispositif médical ( l’agence nationale du médicament qualifie le masque en effet de dispositif médical ), qui ne peut s’apliquer qu’à une personne ayant donné un accord express en application de la loi Kouchner du 4 Mars 2002 codifié notamment à l’ article 1111-4 du Code de la santé publique et repris par l’article 36 du code de déontologie des médecins:

     » Toute personne a le droit de refuser un traitement…Le médecin a l’obligation de respecter la volonté de la personne.  »
     » Aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le concentement libre et éclairé de la personne et ce concentement peut être retiré à tous moments « .

    Dans un état de droit fondé sur les libertés publiques comprenant notamment la protection civile et pénale de l’intégrité de la personne physique, ce n’est pas le médecin qui décide d’un acte ou d’un dispositif médical ( n’en déplaise à tous ces chroniqueurs TV ) mais bien le sujet de droit lui même.

    Nous verrons donc très prochainement comment l’autorité judiciare, théoriquement gardienne des libertés individuelles selon l’article 66 de la constitution de 1958 ( voire la Cour européenne des droits de l’homme ) entend rappeler ces principes fondateurs contre un dispositif médical imposé.

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    • Sylvie35 Pas mal, Maitre.
      Sur le second motif (Toute personne a le droit de refuser un traitement, etc.), toutefois : le masque ne vise pas uniquement à protéger le porteur, mais les autres aussi, voire surtout. Il faudrait donc, la prochaine fois, que le défendeur prouve qu’il n’est pas porteur du virus.
      Prochaine audience ; Décembre 2022 (on a beaucoup de retard, voyez-vous)
      Affaire suivante …

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  • un vrai plaisir !!!

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  • Des fois, il faut savoir rire des choses qui nous révolte!
    Régalez-vous avec cette québecoise, qui nous parle avec humour sur les masques imposés:

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  • Bonjour,
    peut-être que cette personne connait la loi,mais qui sera gagnant d’après vous ?
    Et cette personne est évidemment une exception,,le peuple est soumis et accepte tout sans broncher ,il n’y a aucun doute la dessus,et rien ne pourra inverser ce qui est en marche ,et je doute fort voir une révolution du peuple ,la télé à complètement lobotomisé le peuple,il n’y a plus aucun espoir,il faut être réaliste !

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