Le consentement sexuel à 13 ans voté au Sénat.

Le Sénat a adopté en première lecture un texte visant à retenir l’âge de 13 ans comme seuil pour le consentement sexuel. Ainsi, les enfants en dessous de cet âge seront automatiquement déclarés comme non consentants lors d’un viol ou d’une agression sexuelle.

Le Sénat a adopté le jeudi 21 janvier 2021 une proposition de loi afin de poser « un interdit sociétal clair » concernant le consentement sexuel et la protection des mineurs. L’objectif est clair : instaurer un nouveau crime sexuel avec la création d’un âge-seuil en dessous duquel les enfants n’auront plus à répondre de leur volonté après un abus ou un viol.
Selon le texte, porté par la centriste Annick Billon, les enfants de moins de 13 ans n’auront donc plus à justifier qu’ils n’étaient pas consentants lors de relations sexuelles avec un majeur. 

Le projet a également pour but d’allonger le délai de prescription pour non-dénonciation de violences sexuelles sur un mineur. Le délai de prescription s’élèverait donc à dix ans dès la majorité de la victime en cas de délit et à vingt ans en cas de crime.

Le débat relancé par l’affaire Duhamel

La question du consentement chez les mineurs a été mise en lumière par les déclarations choc de Camille Kouchner, accusant son beau-père Olivier Duhamel de viol sur son frère jumeau alors âgé de 14 ans, dans son livre Familia Grande

La parole s’est libérée avec le hashtag #metooinceste, lancé par le collectif Nous Toutes, dont les témoignages horrifiants ont largement relayé via les réseaux sociaux.

Concernant sa proposition de loi, Annick Billon a assuré que le texte n’avait « pas été élaboré en réaction à la déflagration politique et médiatique provoquée par le livre de Camille Kouchner ».

L’âge de 13 ans, controversé ?

Cette notion « d’âge-seuil » avait déjà été évoquée en 2017 par Marlène Schiappa, alors secrétaire d’État chargée de l’Égalité entre les hommes et les femmes. Celle-ci souhaitait alors établir le fait qu’un mineur en dessous de 15 ans ne puisse pas être consentant

Aujourd’hui, l’âge de 13 ans choisi par la sénatrice divise les parlementaires et les associations de protection de l’enfance. 

Si l’actuelle majorité sexuelle s’élève encore à 15 ans en France, elle n’est pas inscrite officiellement dans les textes de loi. 

« Votre proposition pourrait être perçue comme un affaiblissement de la protection des mineurs de 13 à 15 ans », a ainsi indiqué le ministre de la Justice Eric Dupont Moretti.

Le Garde des Sceaux a annoncé un « travail de consultation » avec le secrétaire d’État à la Protection de l’enfance, Adrien Taquet, qui estime lui aussi les 15 ans comme un seuil légitime pour le non-consentement.

D’autres textes seront également étudiés prochainement, à commencer par celui de la députée PS Isabelle Santiago, qui souhaiterait fixer une peine de 20 ans de prison pour une relation sexuelle incestueuse entre un mineur et une personne de plus de 18 ans.

Journal des Femmes : https://www.journaldesfemmes.fr/societe/actu/2690495-consentement-sexuel-13-ans-15-ans-loi-vote-senat-viol-inceste/


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6 Commentaires

  • Grande saloperie qui ne m’étonne pas, car l’abime entre l’ivraie et le bon grain se fait de plus visible, tps des révélations annoncés par JC et Jean!! TOUS les  »représentants du peuple  » sauf Martine Wonner sont POURRIS de façon avérée. Certains le savent très bien, et d’autres sont infestés sans s’en apercevoir, tellement ils ont  »le droit d’être con ». Le macron prend les plus cons, heitz, lallemant darmamin, castex, veran, jamais on n’a vu autant de cons dans une gouvernance, et comme ils apprécient la monstruosité de macron, ils essaient de faire  »aussi bien ». Cette IGNOMINIE sera bientôt terminée!! Le général Flynn a demandé de patienter 30 jours. ‘Vidéo d’Alexis. Entre temps, j’ai bon espoir que le groupe de mr Daillet entre en action de façon la plus éclatante et radicale, COUP D’ETAT!! Je prie pour cela. Salutations à tous.

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  • Avant d’attendre un providentiel sauveur, sauvons nous nous même.
    Libérons la parole, regagnons notre liberté, chacun est à même de dire  » NON  » à la tyrannie.
    Chacun est à même de dire  » STOP  » à la privation d’oxygène ( classée comme torture physique par le Code de Nuremberg ) et à l’empoisonnement du sang par ré-inhalation du gaz carbonique.
    La respiration étant l’essence même de la vie, nous en priver ( moins 20%, mesuré sous masque par des professionnels de santé ) est un attentat direct à la vie et donc un crime.
    Il ne dépend que de nous de mettre fin le plus vite à ce crime de masse.
    Il est du devoir de chacun de protéger les plus faibles.
    Courage, soyons des êtres humains avec une conscience et un coeur vibrant.
    Lumière et vérité.
    Sauvons les enfants !

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  • Il s’agit sans aucun conteste d’un affaiblissement de l’âge de la minorité sexuelle. C’est d’ailleurs toujours pareil avec ces gens là, Chaque fois qu’ils nous parlent de nous protéger ils amenuisent de fait la protection.

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  • Tout est mis en oeuvre pour que les pdophiles n’ai plus à être inquiété, le seul coupable sera la victime pour ses S…

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  • c’est tout simplement scandaleux….mais tout cela va finir bien vite et il faudra trouver des solutions , après une très complète épuration qui va entrainer d’importantes arrestations et je l’espère bien des condamnations létales , amplement méritées , des solutions telles que les états ne puissent plus être infiltrés par des bandits , quels qu’ils soient, et la corruption…..ce qui serait parfait c’est que tous les biens et les avoirs des pédo-criminels , incluant l’ensemble des membres de Rockfeller et Rothchild , Bill Gates et sa fondation + ses petits copains de la sili/conne-valley, tous les politiques , journalistes et sans oublier tous les complices de ces salopards, sans exception, soient distribués aux plus pauvres et démunis de l’ensemble des pays martyrisés par cette tentative de génocide mondial….serai-ce possible ?…A voir !…ce serait merveilleux et de nature à rendre la vie plus saine et communautaire dans la compréhension des autres , dans la plus sincère empathie….et n’oublions pas nos amis les animaux , torturés et décimés dans d’atroces souffrances ni notre environnement si merveilleux quand il est respecté….VASTE PROGRAMME….mais on peut toujours rêver…. non?

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  • Cela diminuera encore ; Ils y vont lentement mais surement .

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