Une Loi votée en douce contre les SEULS RESISTANTS au N.O.M. des Rothschild : les Non-Vaccinés. Vidéo.
Les Naulleau and Co ont bien relayé l’info devenue LOI !
Ce même Naulleau issu de la putride gauche cosmopolite qui est en campagne avec le Monsieur Z issu de la soi-disante Extrême Droite ANTI-IMMIGRATION !!!
Vous saisissez LA FAILLE ?
Ménard a toujours été un Reporter SANS FRONTIERE = OPEN SOCIETY DE SOROS – la Ville de Béziers où il est maire déborde de “Refugiees Welcome”.
Tous les sycophantes que vous voyez sur les plateaux télé savent que TOUT est perdu, le Plan Rothschild est mort. Mais ils iront jusqu’au bout du plan Rothschild par servitude pour leur Maître.
Il est grand temps que les Rothschild laissent de la place à la Nature comme ils l’ont fait écrire sur leurs Nouvelles Tables de la Loi en Georgie sur les Georgia Guidestones et ne soient plus ainsi UN CANCER SUR TERRE.
Nous les y aiderons.
Petit tour dans un hôpital de France :
Enorme Big-Up à Mercédès de Guadeloupe :
AUCUNE LOI de la république maçonnique anti-Catholique ne nous fera plier, AUCUNE.
Cette Caste qui entend conserver ses privilèges se sent tellement menacée qu’elle se vote des Lois pour se protéger de ceux qui iront les chercher.
Vous pouvez vous voter autant de lois que vous voulez ! Vous ferez peut-être arrêter quelques résistants mais il restera toujours une poignée de résistants bien décidés d’en finir avec vous qui usez de diverses tyrannies contre le Peuple Français que vous maltraitez jusqu’à lui imposer LA MORT avec vos injections.
Tic Toc – Tic Toc – Tic Toc – Tic Toc – Tic Toc ……
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LE GOULAG c’est MAINTENANT – L’arrestation… (3/17) – abbé Olivier Rioult
Bravo de cet article:: Grande faille dans la famille des immondes, qui va comme vous l’avez montré, des classés extrême gauche aux classés ‘extrême droite. Voici pour faciliter la connaissance des UBIQUITAIRES LOGORRHEES
EN DEDALES MIASMIQUES DES IMMONDES. La vidéo d’entrée, disait: ”Je vous informe d’une loi peu connue, je l’ai trouvée sur le site de l’assemblée nationale. Voici, loi n°2020-1379 du 14 novembre prorogation de l’urgence sanitaire Je vous lis. La loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 a autorisé la prorogation de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 16 févier 2021. Article 12. Par dérogation au premier alinéa de l’article 714 du code de procédure pénale, les personnes mises en examen, prévenues et accusées peuvent être affectées dans un établissement pour peines. Par dérogation aux dispositions du premier alinéa de l’article 717 du même code, les condamnés peuvent être incarcérés en maison d’arrêt, quel que soit le quantum de peine à subir. Les personnes condamnées et les personnes mises en examen, prévenues et accusées placées en détention provisoire peuvent, sans l’accord ou l’avis préalable des autorités judiciaires compétentes, être incarcérées ou transférées dans un établissement pénitentiaire à des fins de lutte contre l’épidémie de covid-19. Il en est rendu compte immédiatement aux autorités judiciaires compétentes qui peuvent modifier les transferts décidés ou y mettre fin”. Cela veut dire que pour les non vaccinés qui refusent de rentrer dans la loi du pass sanitaire, les peines de prison peuvent être réelles. Les policiers peuvent donc venir frapper chez vous et vous emmener vous incarcérer sans information préalable à une autorité judicaire’’]
[La fin de l’article 12 est : ’’Ces dispositions sont applicables jusqu’au 31 août 2021’’. Nous ne ”savons pas” s’il y a eu depuis, prorogation. Pour bien comprendre l’objet de recherches, voici. Article 4 : Après le 2° de l’article L. 3841-3 du code de la santé publique, il est inséré un 2° bis ainsi rédigé : 2° bis Après le quatrième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : ’’Par dérogation à l’article 850 du code de procédure pénale, les contraventions aux réglementations applicables localement afin de prévenir et limiter les conséquences sur la santé de la population de menaces sanitaires graves appelant des mesures d’urgence ou de catastrophes sanitaires au sens de l’article L. 3131-12 du présent code qui sont punies seulement d’une peine d’amende peuvent faire l’objet de la procédure de l’amende forfaitaire prévue à l’article 529 du code de procédure pénale”. (…) Article 10 IV. Dns les conditions prévues à l’article 38 de la Constitution et pour faire face aux conséquences de la propagation de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation, le Gouvernement est autorisé à prendre par ordonnances, jusqu’au 16 février 2021, toute mesure relevant du domaine de la loi afin d’assurer la continuité du fonctionnement et de l’exercice des compétences des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale en prenant toute mesure (…) Article 12. Par dérogation au premier alinéa de l’article 714 du code de procédure pénale, les personnes mises en examen, prévenues et accusées peuvent être affectées dans un établissement pour peines. Par dérogation aux dispositions du premier alinéa de l’article 717 du même code, les condamnés peuvent être incarcérés en maison d’arrêt, quel que soit le quantum de peine à subir. Les personnes condamnées et les personnes mises en examen, prévenues et accusées placées en détention provisoire peuvent, sans l’accord ou l’avis préalable des autorités judiciaires compétentes, être incarcérées ou transférées dans un établissement pénitentiaire à des fins de lutte contre l’épidémie de covid-19. Il en est rendu compte immédiatement aux autorités judiciaires compétentes qui peuvent modifier les transferts décidés ou y mettre fin. Ces dispositions sont applicables jusqu’au 31 août 2021’’. La Q° est donc, y a-t-il eu prorogation.. Voici JORF n° 0263 du 11 novembre 21, Légifrance.
Article 1. I. A la fin de l’article 7 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, la date: ’31 décembre 2021’ est remplacée par la date : ’31 juillet 2022’. II.A la fin du 5° de l’article L. 3821-11 et au premier alinéa de l’article L. 3841-2 du code de la santé publique, la date : 31 décembre 2021 est remplacée par la date: 31 juillet 2022. Article 2 La loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire est ainsi modifiée : 1° L’article 1er est ainsi modifié :a) Au premier alinéa du I, la date : 15 novembre 2021est remplacée par la date : 31 juillet 2022, b) Le premier alinéa du A du II est ainsi modifié : la date : 15 novembre 2021 est remplacée par la date : 31 juillet 2022, à la fin, les mots : ’’et aux seules fins de lutter contre la propagation de l’épidémie de covid-19’’ sont remplacés par les mots : ’’aux seules fins de lutter contre la propagation de l’épidémie de covid-19 et si la situation sanitaire le justifie au regard de la circulation virale ou de ses conséquences sur le système de santé, appréciées en tenant compte des indicateurs sanitaires tels que le taux de vaccination, le taux de positivité des tests de dépistage, le taux d’incidence ou le taux de saturation des lits de réanimation’’.
PNRS La plateforme nationale juridique (on suppose des risques et de la sécurité. Ensasp : espace numérique sécurisé de l’agent de service public. “””Après avoir adopté, le 5 novembre 2021, par l’Assemblée nationale et examiné, le 9 novembre 2021, par le Conseil constitutionnel, la loi dite de ’’vigilance sanitaire’’ vient d’être publiée au Journal officiel de la République. La loi comprend 14 articles. Elle proroge le régime d’état d’urgence sanitaire et celui de sortie de crise sanitaire jusqu’au 31 juillet 2022 et prolonge certaines mesures dérogatoires à la réglementation du travail. (…) La nouvelle loi renforce le contrôle de l’obligation vaccinale et proroge le recours possible au ’’passe sanitaire’’ ainsi que le durcissement des sanctions en cas de fraude au ’’passe sanitaire’’]. (Suivent encore de longues tartines) Mille mercis Pro fide! Saltations à tous!!