« Nous sommes en mesure de vous prouver que TOUS les décrets passés sont Nuls et non Avenus. » Vidéo.

Pour qu’un décret soit applicable, dans l’ère numérique, la Loi est définie ainsi :

A côté du Nom ou des Noms des Ministres ou du Président qui passent des Décrets et Lois, pour que la mise en application de ces Lois et Décrets soit valide, LEUR SIGNATURE ELECTRONIQUE DOIT APPARAÎTRE.

AUCUNE SIGNATURE ELECTRONIQUE N’APPARAÎT NULLE PART.

UNE LOI, UN DECRET NE PEUVENT ÊTRE RECONNUS QU’AVEC LA SIGNATURE DE CELUI QUI ECRIT LA LOI OU LE DECRET.

La non signature électronique d’une Loi ou d’un Décret signifie que la Loi ou le Décret sont Nuls et Non Avenus.

Ceux qui font appliquer et qui appliquent ces décrets engagent leurs propres responsabilités, ils sont coupables de poursuites judiciaires pénales.

C’est ainsi que devant les Tribunaux, pourront être cités à comparaître : les préfets, les gendarmes, les Maires, les Professeurs, les Docteurs, les chefs d’hôpitaux, etc… qui eux SIGNENT TOUS LES DOCUMENTS afférents à des Décrets qui ne sont pas valides.

De fait, ils ont engagé leur propre responsabilité.

Ainsi, Emmanuel Macron, ce gouvernement et l’ancien gouvernement d’Edouard Philippe ne seront reconnus responsables de Rien puisqu’ils n’ont RIEN SIGNE.

Merci infiniment à à cette Dame.

4 Commentaires

  • Vite , il faut porter plainte et punir . On pourra punir … Certes pas macron et ses sbires mais les autres , prefets et gens armés et ainsi arrêter tout ce bins immonde et criminel .Bien sûr macron ne repassera pas avec un scandale ausssi grandiose et … c’est tout ce qu’il importe dans nos temps troublés et noyés dans l’illégalité crasse .

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  • Article signé Xavier Bazin ce jour 15 octobre 2020 sur le site de l’Association Professionnelle de la Gendarmerie ( APG ) concernant les résultats de l’étude Discovery ( Hydroxychloroquine ) et intitulé : « Urgent : Olivier VERAN mérite t’il la Cour d’Assise ? «

    profession-gendarme.com/urgent-olivier-veran-merite-t-il-la-cour-dassises/

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  • Merci Sylvie pour le partage du lien.

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  • il manquait la pièce maitresse pour arrêter ces assassins en puissance, merci à cette dame de nous avoir fait découvrir la faille qui manquait ,le petit grain de sable qui allait enrayer la machine infernale.MERCI,MERCI,MERCI.

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