POURQUOI L’OBLIGATION VACCINALE EST ILLÉGALE MALGRÉ LA DÉCISION DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL.
Dans cet article co-écrit par dix avocats, ces derniers expliquent pourquoi l’obligation vaccinale résultant de la loi du 5 août relative à la crise sanitaire est, selon eux, contraire au droit international et, par conséquent, illégale. Le conseil constitutionnel n’a pas validé l’obligation vaccinale. Si le conseil constitutionnel a été saisi de la loi du 5 août [1], il n’a pas conclu
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