Premier Amendement contre les Français Gilets Jaunes.

Nous avons des images des forces de l’Ordre grâce aux Français Gilets Jaunes qui filment toutes les Manifestations.

Ces images permettent de faire la différence entre les Policiers qui respectent la Loi avec ceux qui n’en font qu’à leur aise et usent de violence qui est interdite par la Loi.

Ce sont surtout les journalistes des médias Libres qui montrent les Vrais Images des manifestations sans en déformer le sens.

Donc, si l’Amendement proposé est voté, il en sera fini de voir la Réalité.

Ou bien la réalité pourra coûter 15 000 € au contrevenant.

C’est Jean-Pierre Grand, Sénateur des « Républicains » qui profite de la Proposition de Loi de « Lutte contre la Haine sur Internet » pour émettre son Amendement contre toute tentative de diffusion, par quels moyens que ce soit et quel qu’en soi soit le support, de l’image de fonctionnaires de la police Nationale ou d’agents des douanes sans l’accord de l’intéressé.

Cette infraction sera donc punie à hauteur de 15 000 €.

 

Opera Instantané_2019-12-11_042942_twitter.com

 

La Dépêche : https://www.ladepeche.fr/2019/12/10/le-senateur-de-lherault-jean-pierre-grand-veut-punir-la-diffusion-de-photos-de-forces-de-lordre,8595301.php

Le sénateur de l’Hérault Jean-Pierre Grand veut punir la diffusion de photos de forces de l’ordre

Son amendemement, déposé dans le cadre de la proposition de loi relative à la lutte contre la haine sur internet, a pour objectif d’anonymiser les policiers, militaires ou agents de douanes, afin de les protéger de toute menace.

Jean-Pierre Grand l’avoue lui-même, il ne s’attendait pas à un tel buzz. Un amendement qu’il a déposé le 3 décembre dernier, commenté par le site « La quadrature du net », fait le tour des réseaux sociaux depuis ce lundi 9 décembre. Beaucoup accusant le sénateur de l’Hérault de vouloir faire entrave à la liberté de la presse, ont repéré nos confrères de Midi Libre.

Screenshot_2019-12-11 Le sénateur de l'Hérault Jean-Pierre Grand veut punir la diffusion de photos de forces de l'ordre(2)

L’élu s’en défend. Et explique que cet amendement, qui prévoit que « la diffusion, par quelque moyen que ce soit et quel qu’en soit le support, de l’image des fonctionnaires de la police nationale, de militaires ou d’agents des douanes soit punie de 15 000 € d’amende », a pour unique but « de protéger les forces de l’ordre ».

Anonymiser les visages des forces de l’ordre

De nombreux policiers ont été la cible de menaces, jusqu’à leur domicile, ces dernières semaines. Selon le parlementaire, qui a rencontré les syndicats de police, c’est notamment parce que ceux-ci sont photographiés lors des manifestations et que ces images circulent ensuite sur les réseaux sociaux, souvent accompagnées de l’identité des fonctionnaires. « Cet amendement a donc pour but d’imposer, à toute personne qui diffuserait de telles images, d’anonymiser les forces de l’ordre ». Ce dispositif existe en fait déjà, mais uniquement pour certains services désignés par un arrêté spécifique : agents du Raid, du GIGN, des services anti-territoristes.

Bientôt examiné par le Sénat

Jean-Pierre Grand veut donc l’étendre à tous les services des forces de l’ordre. « La police protège les citoyens, le parlement doit protéger les policiers », dit-il. Concluant que son amendement ne vise pas à empêcher les journalistes de photographier une manifestation, « il suffira simplement de flouter le visage des policiers ou militaires ».

L’amendement doit être examiné très prochainement par le Sénat.

Proposition de loi

Lutte contre la haine sur internet (PPL)

(1ère lecture)

(n° 645 )

N° COM-13

3 décembre 2019


AMENDEMENT

présenté par

M. GRAND


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 6 BIS C (NOUVEAU)

Après l’article 6 bis C (nouveau)

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Après l’article 35 quater de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, il est inséré un article 35 quinquies ainsi rédigé :

« Art. 35 quinquies. – Lorsqu’elle est réalisée sans l’accord de l’intéressé, la diffusion, par quelque moyen que ce soit et quel qu’en soit le support, de l’image des fonctionnaires de la police nationale, de militaires ou d’agents des douanes est punie de 15 000 euros d’amende. ».

Objet

A l’occasion de mouvements sociaux comme celui des gilets jaunes, les forces de l’ordre ont été régulièrement filmées par des manifestants dans le cadre de leur opération de maintien de l’ordre.

Ainsi de nombreuses images de policiers ont été diffusées sur les réseaux sociaux, les rendant facilement identifiables et donc potentiellement des cibles avec leur famille (conjoint et enfants).

Plusieurs notes et mémos, dont la note n° 2008-8433 du 23 décembre 2008 de la direction générale de la police nationale, précisent les règles d’enregistrement et de diffusion éventuelle d’images et de paroles de fonctionnaires de police dans l’exercice de leurs fonctions.

Il est rappelé que les policiers ne bénéficient pas de protection particulière en matière de droit à l’image, hormis lorsqu’ils sont affectés dans certains services définis et hormis les cas de publications d’une diffamation ou d’une injure à raison de leurs fonctions ou de leur qualité.

La liberté de l’information, qu’elle soit le fait de la presse ou d’un simple particulier, prime ainsi sur le droit au respect de l’image ou de la vie privée dès lors que cette liberté n’est pas dévoyée par une atteinte à la dignité de la personne ou au secret de l’enquête ou de l’instruction.

Les policiers ne peuvent donc pas s’opposer à l’enregistrement de leur image lorsqu’ils effectuent une mission et à l’éventuelle diffusion de cet enregistrement sauf dans certaines circonstances particulières.

Il n’existe aujourd’hui aucune contrainte légale permettant aux policiers de demander le floutage de leur visage avant la diffusion des images afin de préserver leur anonymat qui est la garantie de leur efficacité mais aussi de leur sécurité.

Il est donc proposé de sanctionner la diffusion de l’image des forces de l’ordre en absence de leur accord.

 

*****

Il est Grand Temps que tous ces Boomers sortent des cercles de la politique qu’ils n’ont de cesse de travestir pour leurs intérêts personnels.

https://www.midilibre.fr/2019/10/11/le-senateur-de-lherault-jean-pierre-grand-claque-la-porte-des-republicains,8472113.php

 

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