Italie : Sentence historique du tribunal de Gênes qui condamne l’ASL à verser les salaires aux soignants suspendus car non injectés.
« Rembourser les médecins suspendus »
L’actualité est l’une des plus importantes, bien qu’elle soit presque ignorée par la grande majorité des médias. La société de santé locale ligurienne a été condamnée par le tribunal de Gênes à payer les salaires impayés aux agents de santé de l’hôpital “Santa Corona” de Pietra Ligure, qui avaient été suspendus pendant six mois de leurs fonctions, en 2021, car ils n’avaient pas obtenu vacciné.
Peut-être que quelque chose bouge, enfin. Ce sera un cas isolé, celui de l’Asl2 de Ligurie, mais il pourrait représenter un précédent important. Les dix agents de santé, principalement des infirmiers, qui n’avaient pas respecté l’obligation de vaccination prévue par le décret-loi du 31 mars 2021 – à l’époque du gouvernement Draghi – avaient déposé un recours après que le premier degré du procès de Savone eut eu un résultat négatif.
On l’apprend à la lecture de L’Indipendente, en effet parmi les très rares journaux à rapporter l’actualité, si ce n’est les locaux liguriens. Roberto Penello, l’avocat des dix agents de santé, s’adressant à IVG, le journal local ligure qui a rapporté la nouvelle en premier, a précisé qu’au-delà du décret lui-même, l’entreprise de santé n’a pas respecté la procédure établie avant de procéder à la suspension des travaux.
“L’entreprise de santé aurait dû vérifier l’inclusion de ces personnes dans d’autres emplois, mais ne l’a pas démontré”, a-t-il déclaré plus tard. Même des tâches inférieures, qui n’impliquaient pas de contact avec le public, mais même cette procédure n’était pas respectée. Par conséquent, et pour ces raisons, l’arrêt a donné raison aux travailleurs, condamnant l’ASL2 à payer des salaires suspendus à compter de la date de la disposition et jusqu’en décembre 2021.
Avec le décret-loi du 31 mars, comme on le rappellera, le gouvernement Draghi avait introduit l’obligation de vaccination des médecins, infirmiers et pharmaciens et agents socio-sanitaires, valable jusqu’à la fin de la mise en œuvre du plan de vaccination et, en tout état de cause, au plus tard le 31 décembre 2021.
La question de l’obligation est débattue par la jurisprudence depuis des mois. A titre d’exemple, on peut citer le Tribunal de Sassari qui, par l’ordonnance numéro 2545 du 9 juin 2022, a déclaré que « Les règles concernant l’obligation de vaccination violent l’article 3 de la Constitution puisque, pour éviter la propagation du virus, imposent sur le travailleur une obligation inutile et gravement préjudiciable de son droit à l’autodétermination thérapeutique conformément à l’article 32 de la Constitution ».