La justice britannique légalise les logements sociaux réservés aux Juifs

La décision de la Cour suprême considère cette « discrimination positive » comme un « moyen légitime de s’attaquer au désavantage social » dont souffriraient les Juifs orthodoxes. Il s’agit bien d’une décision judiciaire au Royaume-Uni, et non en Palestine occupée. On entend déjà les cris d’orfraie qui se seraient élevés de toutes parts si un bailleur avait établi une telle pratique en faveur d’Arabes, de musulmans ou de toute autre communauté réellement défavorisée.

Source : The Guardian, 16 octobre 2020

Traduction : lecridespeuples.fr

Une femme qui recherchait un logement dans l’est de Londres, et qui affirmait avoir été victime de discrimination raciale lorsqu’un organisme social de logement a réservé ses propriétés à des Juifs orthodoxes, a perdu son procès devant la Cour suprême.

Dans une décision qui reconnaît la discrimination positive comme un moyen légitime de s’attaquer au désavantage social, la plus haute Cour d’appel du Royaume-Uni s’est prononcée en faveur de l’association « Agudas Israel » pour le logement, sise à Stamford Hill, qui avait répertorié ses logements à louer avec la mise en garde « réservé à la communauté juive orthodoxe ».

L’avocat de la femme non juive, qui n’a pas été nommée, a fait valoir que la politique « avait des relents nauséabonds, évoquant les pancartes indiquant ‘Pas de Noirs, pas de chiens, pas d’Irlandais’ » affichées par certains propriétaires il y a des décennies de cela.

Mais la Haute Cour de Justice, la Cour d’appel et maintenant la Cour suprême ont toutes statué que cette pratique était légale parce qu’elle compensait le désavantage social et économique auquel serait confrontée la communauté des Juifs Haredi dans la région, faisant valoir que certains ne parlent pas anglais et sont confrontés à l’antisémitisme, en partie à cause de leurs vêtements traditionnels.

Les 470 logements de l’organisme Agudas Israel ont été répertoriés par l’arrondissement londonien de Hackney dans le cadre de l’offre de logements sociaux au sens large, qui est sous pression dans cette partie de la capitale. Six logements étaient vacants pendant une période où la plaignante, mère de quatre enfants [dont deux autistes, ce que se garde bien de préciser le Guardian], figurait en tête de la liste d’attente, mais ne s’est vu proposer aucun d’entre eux. Elle a allégué que le Conseil municipal et l’organisation juive pour le logement permettaient aux familles juives orthodoxes « sauter la file d’attente ».

Les objectifs de l’association juive pour le logement indiquent qu’elle est « principalement au profit de la communauté juive orthodoxe ». Le formulaire de demande de logement demande si les candidats sont « strictement observateurs du shabbat et de la kashrut (lois diététiques) », s’enquiert de la synagogue et des écoles qu’ils fréquentent et demande s’ils sont ethniquement « Juifs ashkénazes orthodoxes » ou « Juifs séfarades orthodoxes ».

En prononçant ce jugement, Lord Sales, juge à la Cour suprême, a déclaré que les tribunaux inférieurs avaient eu raison de dire que l’usage de la discrimination positive par l’organisme était proportionné et légal, en vertu de la loi de 2010 sur l’égalité, afin de corriger le désavantage subi par la communauté. Il a déclaré que le problème n’était pas un problème de racisme car l’organisme pour le logement pratiquait une discrimination fondée sur l’observance religieuse [lol, comme si un non-Juif pouvait respecter les rites juifs].

Ita Symons, Directrice générale d’Agudas Israël, s’est félicitée de la décision et a déclaré qu’elle « défend les droits des organisations caritatives confessionnelles de donner la priorité aux membres de leur propre foi ».

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Elle a déclaré : « Si cette affaire avait été tranchée dans l’autre sens, elle aurait pu avoir de sérieuses ramifications pour l’ensemble du secteur des œuvres de bienfaisance confessionnelles. (Le jugement) permettra à d’autres organisations caritatives religieuses de continuer à subvenir aux besoins de leurs communautés dans un avenir prévisible. »

Les avocats de la plaignante ont fait valoir que Hackney avait une politique d’allocation de logement basée sur les besoins, de sorte que si des membres de la communauté juive orthodoxe étaient dans le besoin, ils seraient aidés. Il n’y avait donc aucun désavantage social réel à surmonter. La Cour d’appel n’a pas accepté cet argument, affirmant que la loi autorise le traitement privilégié de ceux qui souffrent d’un désavantage en raison d’une caractéristique protégée. [Une mère isolée de 4 enfants, dont deux handicapés, ne saurait donc prétendre à la protection de l’Etat, qui subventionne cette institution juive. On peut se demander ce qu’aurait tranché la justice s’il s’agissait de l’Islam ou de Pashtuns.]

Les tribunaux ont considéré que les Juifs orthodoxes de Hackney sont plus pauvres et plus susceptibles de vivre dans des conditions de surpeuplement que la communauté juive au sens large [et qu’en est-il des autres communautés, les Juifs étant notoirement bien plus favorisés en moyenne ?] et sont moins disposés à vivre en dehors de Stamford Hill [qui ne préfèrerait pas vivre dans un quartier huppé ?]. Ils ont également une demande plus élevée pour des logements plus spacieux en raison de la taille de leur famille généralement plus nombreuse.

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La Haute Cour a également admis qu’en raison de « l’antisémitisme manifeste généralisé et croissant dans notre société », de nombreux Juifs Haredi se heurtent à des obstacles à la location sur le marché libre. Le rabbin Abraham Pinter, figure de proue de Stamford Hill jusqu’à sa mort due au Covid-19 en avril, a témoigné que « faire partie d’une communauté, à la fois physiquement et spirituellement, est une condition préalable à l’accomplissement de la vie d’un Juif orthodoxe ».

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La Haute Cour a pesé l’avantage de la communauté juive orthodoxe de Stamford Hill par rapport au désavantage de la communauté au sens large, et l’a jugé proportionné. Elle a fait remarquer qu’Agudas Israel était un petit fournisseur de logements, mais qu’une discrimination similaire de la part d’un plus grand bailleur pourrait ne pas être autorisée [ce qui bafoue l’égalité devant la loi : on comprend que les Juifs ont le droit d’être communautaristes, point barre, la taille du parc locatif n’ayant aucune importance].

La Cour d’appel a estimé que le fait d’avoir jugé la politique de l’organisme juif illégale n’aurait offert qu’un « minuscule » avantage aux Juifs non orthodoxes [mais qu’en est-il des non-Juifs, largement majoritaires dans une ville multiculturelle comme Londres ?] et aurait fondamentalement sapé les objectifs caritatifs de l’association juive pour le logement.

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