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Le Conseil constitutionnel censure des dispositions de la Loi Avia.

Si les sénateurs requérants avaient demandé l’abrogation de cette loi controversée, ils l’auraient obtenu. Les Sénateurs n’ont contesté que certaines dispositions des articles, 12 au total, et ils ont obtenu leur entière censure.   Ce qui reste de cette loi demeure absolument ANTICONSTITUTIONNEL.     Décision n° 2020-801 DC du 18 juin 2020 LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI, dans les

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