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Les Plaintes Antisémites sont Prioritaires aux autres : N. Belloubet.

« On ne traite pas les plaintes antisémites de la même manière qu’une autre plainte », affirme Nicole Belloubet

La ministre de la Justice a précisé sur franceinfo le sens des mesures annoncées mardi pour mieux lutter contre les actes racistes et antisémites.

RADIO FRANCE

« Il est important de rappeler à l’ensemble des procureurs la totalité des dispositifs qu’ils peuvent mettre en œuvre », a expliqué Nicole Belloubet, mardi 2 avril, avant de présenter une circulaire pour renforcer la lutte contre les actes racistes et antisémites, lors d’une visite au tribunal d’Evry (Essonne).

Un lutte accrue à partir de mesures existantes

Dans ce texte qu’elle signe aujourd’hui, la ministre de la Justice demande aux procureurs « de mettre en place dans chaque parquet des dispositifs pour mieux saisir les plaintes, d’avoir une attitude spécifique face à la force probante d’un certain nombre de faits, parce qu’on ne traite pas les plaintes antisémites de la même manière qu’une autre plainte ».

« La lutte contre le racisme et l’antisémitisme est une priorité gouvernementale », a poursuivi la ministre, précisant qu’il y aura aussi « un référent » sur ces sujets dans chaque parquet.

Un arsenal de mesures à rappeler

Face à l’augmentation de 74% des actes antisémites en France, Nicole Belloubet a estimé que « le mot banalisation » n’est pas « un bon mot », en réponse au grand rabbin de France Haïm Korsia, qui a réagi plus tôt dans la matinée sur franceinfo. « Il y a de la part de l’État, une volonté arc-boutée de lutter contre cela, a-t-elle précisé. Il existe des procédés juridiques qui ne sont pas souvent mis en œuvre, ce qu’on appelle par exemple le référé civil, qui permet de bloquer un site sur lequel circulent des propos racistes ou antisémites. Donc il y a un certain nombre de dispositifs qu’il convient de rappeler. »

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Pour aller plus vite ils n’ont qu’à voter une Loi qui interdira aux Français de se Maintenir sur leur Territoire, ça ira plus vite.

 

Français, Dehors de chez vous.

Amélioration de la Loi Contre les Squatteurs.

JURIDIQUE.

Un discret amendement à la loi logement empêche désormais les occupants illégaux d’invoquer la trêve hivernale, qui a débuté  jeudi 1er novembre, pour éviter d’être expulsés.

Explications.

Ce jeudi, débute la trêve hivernale. Jusqu’au 31 mars, les locataires ne peuvent pas être expulsés de leur logement mais une procédure peut être entamée par le propriétaire. En revanche, cette période de cinq mois ne protège plus les squatteurs de logement. C’est un discret amendement à la loi logement, qui devrait bientôt être promulguée, qui a mis fin à cette anormalité. Désormais, seuls les locataires bénéficiant d’un bail, qu’il s’agisse d’une location vide ou meublée, seront protégés par la trêve hivernale.

Cette mesure était pourtant inscrite dans le Code des procédures civiles d’exécution depuis mars 2014 mais «les préfets se retranchent derrière la trêve hivernale pour ne pas intervenir», dénonce un parlementaire. Pourtant, la loi interdit certes de déloger, par la force, des occupants d’une habitation en dur mais elle précise aussi que «le juge peut supprimer le bénéfice du sursis lorsque les personnes, dont l’expulsion a été ordonnée, sont entrées dans les lieux par voie de fait» (article L412-6). Par «voie de fait», comprenez par effraction (carreaux de fenêtres cassés, serrures fracturées ou changées) ou par violences physiques. Mais que se passe-t-il si ce n’est pas le cas ?

Aucune expulsion n’est prévue. Un vide juridique dont ont profité les squatteurs pour éviter d’être expulsés.

L’article 58-ter de la loi logement, voté par les députés, prévoit donc désormais de faciliter les expulsions des squatteurs pendant la trêve hivernale. Pour inciter les préfets à recourir plus systématiquement aux forces de police, la loi logement donne une définition plus précise des squatteurs. Sont identifiés comme tels, «les personnes entrées sans droit ni titre dans le domicile d’autrui, à l’aide de manœuvres, menaces, voies de fait ou contraintes».

Pour le député LR du Vaucluse Julien Aubert, «la loi logement ne va pas assez loin». «Je propose de créer un délit d’occupation sans droit ni titre de tout bien immobilier.

Il serait inscrit dans le Code pénal et permettrait de punir plus sévèrement ces actes: trois ans de prison et 45.000 euros d’amende (contre un an de prison et 15.000 euros d’amende actuellement)», explique-t-il. Cette proposition de loi a pour l’heure été rejetée par la majorité.

Source : Le Figaro