Archives de Catégorie: Loi

Le sénat d’Alabama interdit les traitements et la chirurgie pour les enfants transgenres.

Nouvelle victoire de la civilisation dans un état désormais cher à notre cœur, l’Alabama, qui après avoir imposé une très stricte législation anti-avortement, vient de continuer sur cette excellente lancée. Le sénat d’Alabama vient en effet d’interdit les bloqueurs de puberté, les hormones, les opérations de chirurgie esthétique et tout autre traitement médical sur les enfants qui veulent « changer » de sexe.

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Les Plaintes Antisémites sont Prioritaires aux autres : N. Belloubet.

« On ne traite pas les plaintes antisémites de la même manière qu’une autre plainte », affirme Nicole Belloubet La ministre de la Justice a précisé sur franceinfo le sens des mesures annoncées mardi pour mieux lutter contre les actes racistes et antisémites. RADIO FRANCE franceinfoRadio France Mis à jour le 02/04/2019 | 11:31 publié le 02/04/2019 | 11:31 « Il est important

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Amélioration de la Loi Contre les Squatteurs.

JURIDIQUE. Un discret amendement à la loi logement empêche désormais les occupants illégaux d’invoquer la trêve hivernale, qui a débuté  jeudi 1er novembre, pour éviter d’être expulsés. Explications. Ce jeudi, débute la trêve hivernale. Jusqu’au 31 mars, les locataires ne peuvent pas être expulsés de leur logement mais une procédure peut être entamée par le propriétaire. En revanche, cette période de cinq mois

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